RG n° 08/07401 APPELANTE SCI DU BON PORT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [S], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Julia MAS, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque

Monsieur [P] [L] né le 11 Février 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Valentin CLOUYE

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

[A] [W] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 février 2022 et le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal :

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2022.

JEANNOT, avocat au barreau de Paris, toque : B594 INTIMES Mme [O] [G] [T] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [A] [V] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [W] [V] épouse [C]

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH [Adresse 1], représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, 22 Bis Rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, Toque

: CONSEILLER Caroline M...

[F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Caroline REGNIER-AUBERT), avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale

CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Caroline

administrative, a suspendu l'exécution de la décision en date du 28 octobre 2010 affectant Mme Muriel A sur un autre site de travail et a enjoint de la réintégrer sur un poste d'encadrement correspondant au grade

AVOCATS - 17Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine PERTUISOT, 1ère Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la SARL Mathon, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

procéder à l'examen de sa demande dans un délai raisonnable à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au profit de Me Caroline

Le 10 mai 2019, l'Epic domaine d'O a relevé appel de tous les chefs du jugement.