Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
15 mars 2005
Monsieur Philippe Y... et sa mère, Madame Henriette Y..., concluent en ces termes: "Vu l'absence de vérification au passif de Monsieur Philippe Y...; Constatant l'absence de déclaration de créance dans
Source officiellecr
61372645cd58014677424486
19 novembre 2003
19 novembre 2003
devant la juridiction de jugement, il n'a jamais été confronté avec une partie civile ou l'une des personnes qui le mettaient en cause et n'a pu avoir accès au dossier de la procédure ainsi menée à charge
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea0
11 avril 2011
11 avril 2011
Philippe X... demande qu'une indemnité d'occupation soit mise à a charge de sa soeur, Mme Y..., au motif qu'elle en aurait une occupation privative.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d60
27 février 1990
27 février 1990
moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 janvier 1988) que la société Semavem a saisi le juge des référés pour faire contraindre, sous astreinte, la société Philips
Source officiellecomm
613722e8cd58014677403100
17 juin 1997
17 juin 1997
Philippe Y... est mentionné comme ayant comparu ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir constaté que seul M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10012
23 janvier 2019
23 janvier 2019
À un accord entre Audio Équipement et Philips sur la prise en charge des coûts additionnels pour cette procédure accélérée » ; que, par courriel en date du 15 mai 2012, la société Audio Équipement informait
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a381
22 février 2008
22 février 2008
Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00929
31 mai 2017
31 mai 2017
Philippe Y... soutient avoir été soumis à une période probatoire lors de l'affectation au poste de chargé de développement bijoux pour une durée d'une année arrivant à son terme le 31 décembre 2010, à
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Philippe Y... ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91940
9 juillet 2014
9 juillet 2014
L'ordonnance précise notamment : - que maître Y... a saisi le bâtonnier,- que maître Y... a été chargé par monsieur Philippe X... de la défense de ses intérêts devant la cour d'appel d'Agen, chambre de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Philippe X... et Mme Isabelle Y... est né, le 24 novembre 1992, l'enfant Kimberley.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913be
1 avril 2014
1 avril 2014
Philippe Y...
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178730
2 juin 2004
2 juin 2004
Philippe X et a, d'autre part, mis à sa charge solidairement avec le S.I.A.E.E.V.la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge des
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c446c9
7 janvier 1981
7 janvier 1981
ET PHILIPPE J.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a rejeté sa demande de versement de cette même indemnité ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 035,16 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a rejeté sa demande de versement de cette même indemnité ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 035,16 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Philippe
Source officielleciv1
écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X
ECLI:FR:CCASS:2016:C100007
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Philippe de X...avaient été remis au notaire, déduction faite des charges et du montant de sommes d'argent mentionnées dans l'acte de partage ; qu'il en déduit que le partage du 28 décembre 1993 avait
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca96
24 février 2017
24 février 2017
[Q] la somme de 1 500 000 €, à charge pour ce dernier de verser les rétrocessions aux sociétés Midalimo et Philippe Menager, - alternativement, condamner le même à payer la somme de 600 000 € à M.
Source officielleciv2
Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. B
ECLI:FR:CCASS:2018:C201297
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Philippe B... en qualité d'administrateur provisoire des SCI Bureaux AGO, [...] à 15 000 euros, et d'avoir dit qu'elle sera à la charge de M. Robert X... et de M.
Source officiellePage 45 sur 2851