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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300812
19 juin 2012
19 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Jean-Joseph X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c49333cdc6046d47f9e991
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00105
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Christophe X... du mois d'octobre 2006 comporte un variable de 11.328 ¿ ; que le bulletin de paie de Monsieur Christophe X... du mois de juin 2007 comporte un variable de 3.459 ¿ ; que le bulletin de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02689
14 mai 2008
14 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
Il donnait les noms de plusieurs personnes impliquées dans ces faits de trafic, interpellées par les services de police, elles confirmaient leur mise en cause, ainsi en était-il de Christophe X... et de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300552_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. /Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. ()" . 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fe3
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Christophe X... a soutenu que la transaction signée avec la société ALSTOM n'avait jamais eu pour objet de les indemniser des conséquences d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse » et que le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaed1e9a46d1f5a76c8ed
6 janvier 2025
6 janvier 2025
23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00030 N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301433
1 décembre 2009
1 décembre 2009
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e91
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d9354f98d9699d4f77
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHMVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février 2023 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2023R00034 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201823
22 novembre 2012
22 novembre 2012
X... a assigné la Caisse de prévoyance sociale des artisans et commerçants de l'Indre, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre
Source officielleChambre Sociale
69ef1f8bcdc6046d47b05989
24 avril 2026
24 avril 2026
En l'espèce, l'employeur limite sa contestation au critère de l'exposition aux risques, considérant que la caisse ne rapporte pas la preuve que M.
Source officielleService des Référés
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[M] aux fins de se voir autoriser à consigner à la Caisse des dépôts et consignations les sommes mises à sa charge par le jugement, faisant valoir dans ses conclusions en réponse soutenues oralement à
Source officiellecr
61372693cd58014677426af6
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Jean-Christophe, - Z... Charles, - A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e35
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le 21 janvier 2004 est né, à Saint-Cloud, Christophe Yves Z..., de Raymond Philippe Z... et de Magdalena Y....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100543
4 mai 2017
4 mai 2017
Christophe Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Source officiellecomm
613724d5cd58014677418be1
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Christof X... ; que M. Z... a été nommé administrateur de la succession ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503462_20250821
21 août 2025
21 août 2025
En l’absence de dépens dans la présente instance, les conclusions des requérants tendant à que ceux-ci soient mis à la charge de la commune de Saint-Christophe doivent être rejetées. 14.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c25b
22 juin 1988
22 juin 1988
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...
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