TENNIS TEAM AGENCY Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 411 603 772 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01329 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H274 Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause

Toutefois, la clause qu'il s'agit d'appliquer est claire et insusceptible d'interprétation.

après avoir constaté que les époux [S] ne développent aucun moyen opposant, ni ne développent aucun critique relativement aux réclamations financières développées dans ses écritures, accueillir Me [Y], ès

Il convient donc d'appliquer un abattement du fait des clauses exorbitantes du bail en cause mettant à la charge de la locataire les charges incombant à la bailleresse.

[H]) et Maître [S] [C] (SAS ALLIANCE) ès-qualités de liquidateurs, sera tenue aux rappels de loyer pour la période comprise entre le 27 mai 2019 et le 2 mai 2023, avec les intérêts au taux légal à compter

FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 384 956 892, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 2]

née le 11 août 1981 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Sa ALLIANZ IARD RCS de Nanterre

, sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] à Nanterre (92000), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 18 avril 2025, aux fins de : * VOIR

[V] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application

confirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu incompétent pour connaître des demandes dirigées à leur encontre, et en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre

[B] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application

[P] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application

[M] ès-qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Nordeon et Nordeon Holding (le liquidateur) soutient que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ne pouvaient recevoir application

CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 341 737 062, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine

ATELIER DE PRÉCISION DE MÉCANIQUE GÉNÉRALE (APMG) immatriculée au RCS de LYON sous le n°969 500 305, représentée par son président en exercice, Monsieur [O], domicilié ès qualité audit siège [Adresse

MEDITERRANEE IMMOBILIER, venant aux droits de l'EURL MEDITERRANEE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Montpellier no 378 693 949 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

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Par assignation en date du 29 janvier 1999, elle a saisi le tribunal de commerce de Nanterre en réclamant à la société AMP et à LA POSTE l'indemnisation du préjudice qu'elle estimait avoir subi.

La société Natixis, ès qualités de teneur de compte-conservateur des titres souscrits, a avisé la société Sudalp': le 16 août 2017, de la perte totale de la valeur des titres de créance structurés (