octobre 2002 ; "alors que, l'ordonnance de mise en détention provisoire à raison des faits d'escroqueries en bande organisée, de falsifications de chèques et d'usage de chèques falsifiés, commis courant

quiconque; "aux motifs que les affirmations selon lesquelles Lauriane C... aurait été victime de violences au domicile de sa mère et de Serge Z... ont été corroborées par des extraits de la main courante

l'administration fiscale une déclaration, acte exceptionnel pour lequel le contribuable dispose d'un délai, ne peut être regardée comme un acte que le salarié accomplit sous l'empire d'une nécessité de la vie courante

), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers la société Banque Hervet (la banque), caution du solde du compte courant

), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers la société Banque Hervet (la banque), caution du solde du compte courant

la police qui ont prééminence sur les conditions générales et qui, en leur article 20 portant définition du terme "assuré", n'exigent, en ce qui concerne les enfants mineurs, aucune condition de cohabitation

... s'est porté caution solidaire, pour une durée d'un mois, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes (CRCAM), du paiement du solde débiteur éventuel du compte courant

46 200 francs au titre des pertes d'eau, alors que, selon le premier moyen, la clause des conditions générales de la police, aux termes de laquelle la garantie s'applique aux travaux de technique courante

de catégorie inférieure, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail; alors que, d'autre part, et au surplus, en déclarant que courant

, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des articles 99 de la loi du 13 juillet 1967, 50, 51 et 52 du décret du 22 décembre 1967 que le délai de prescription de l'action en comblement de passif ne courant

d'affectation particulière et en statuant ainsi par un motif inopérant, et, deuxièmement, sans relever aucun élément comptable ou bancaire permettant d'en accréditer l'emploi prétendu à des dépenses courantes

Banque Scalbert Dupont a payé, le 19 janvier, les titres nantis ayant été réalisés le 17 janvier 1996 ; que la banque a inscrit sa créance au titre de son recours après paiement au débit du compte courant

Sylva avait commis, en franchissant les glissières de sécurité pour traverser l'autoroute en courant, une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité l'exposant sans raison valable à un danger dont elle

reprochant à la SAFER Hauts-de-France de s'être contredite en opposant, à titre principal, la prescription de l'action en requalification du bail au motif que le délai pour agir en requalification courait

n'avait été définitivement connu que le 7 janvier 2014, date de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant ce recours, et, d'autre part, que l'action avait été introduite dans le courant

condamnation de Mme [B] à lui verser la somme de 3 766 890 francs CFP, alors « qu'en jugeant que l'existence d'un acte de constitution de la société et d'un contrat de rachat de parts sociales et de compte courant

février au 15 novembre 2018, alors « que dans son assignation devant le juge de l'exécution de Draguignan du 11 octobre 2019, il avait demandé la liquidation de deux astreintes distinctes, la première courant

d'occupation du 26 décembre 2015 au 11 avril 2016, la cour d'appel a, par motifs adoptés retenu que la société BCS import était débitrice, au titre du mois de décembre 2015, c'est-à-dire d'une période courant