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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00e
18 septembre 2007
AA... forment appel incident pour voir juger que le tableau dépend de la succession de leur grand mère maternelle, Anne de C...de CRENAN, décédée en 1956, à laquelle leur mère a renoncé en leur faveur
Pôle 4 - Chambre 1
63538880513cb5adff943729
21 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Chambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
[Z] [Y], Président, [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CRESSON, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
696b4852cdc6046d479f8764
16 janvier 2026
Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire, chargé du rapport.
6871efa257f38d6b27c27629
11 juillet 2025
Claude CRETON, président magistrat honoraire, chargé du rapport.
6871efa457f38d6b27c27647
Claude CRETON, président magistrat honoraire , chargé du rapport.
67134bf8208351cec6586653
18 octobre 2024
Claude CRETON, président magistrat honoraire , chargée du rapport.
Pôle 4 - Chambre 4
660cf2657c1ccb0008628e15
2 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON
6538b3f97ffc2c8318ee00a7
24 octobre 2023
Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.
6538b3fa7ffc2c8318ee00ab
Claude CRETON, Président, magistrat honoraire chargé du rapport.
5fcaa716db85f79de8cb3388
3 juillet 2020
Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
5fd99064769a438183ca2db8
10 janvier 2020
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans
5fda18029569145be07b945b
27 septembre 2019
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
5fda18039569145be07b945d
5fdb9004f6df136e94735ffd
22 février 2019
5fdc729ae663c9963a5159c3
23 novembre 2018
plaidant, Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON
5fca4c8c36641d72e3a337a2
20 novembre 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cdb2bd3db21cbdd942a9
9 novembre 2018
SHUBERT COLLIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON
6253cdcebd3db21cbdd948a1
14 février 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme F... O...
6253cdd3bd3db21cbdd949f9
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