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2 899 résultats pour « Crevon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a00e

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AA... forment appel incident pour voir juger que le tableau dépend de la succession de leur grand mère maternelle, Anne de C...de CRENAN, décédée en 1956, à laquelle leur mère a renoncé en leur faveur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538880513cb5adff943729

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Z] [Y], Président, [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CRESSON, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

696b4852cdc6046d479f8764

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa257f38d6b27c27629

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Claude CRETON, président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27647

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Claude CRETON, président magistrat honoraire , chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67134bf8208351cec6586653

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Claude CRETON, président magistrat honoraire , chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2657c1ccb0008628e15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f97ffc2c8318ee00a7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3fa7ffc2c8318ee00ab

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Claude CRETON, Président, magistrat honoraire chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fcaa716db85f79de8cb3388

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd99064769a438183ca2db8

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18029569145be07b945b

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb9004f6df136e94735ffd

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

plaidant, Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a337a2

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a9

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

SHUBERT COLLIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a1

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme F... O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f9

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

Source officielle

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