CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 368 résultats pour « DaRos »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518110_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que par décision du 26 mars 2025 de la commission de médiation DALO de Seine-Saint-Denis, elle a été reconnue prioritaire et devant être relogée d’urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518162_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que, par décision du 26 mars 2025, la commission de médiation DALO de la Seine-Saint-Denis l’a reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518182_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que, par décision du 19 février 2025 de la commission de médiation DALO de la Seine-Saint-Denis l’a reconnue prioritaire et devant être relogée d’urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518222_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que, par décision du 9 avril 2025 de la commission de médiation DALO de la Seine-Saint-Denis, il a été reconnu prioritaire et devant être relogé en urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519213_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522510_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523538_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, d’une part, de se prononcer sur sa demande de sa demande de logement prioritaire et urgente dans le cadre du dispositif DALO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600954_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

demande de communication de ses dossiers de demande de logement social numéros 06/2022/1343 et 06/2024/1739 déposés auprès du secrétariat de la commission de mediation du droit au logement opposable (DALO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605149_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605334_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110200

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201188

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

décision du 26 juin 2023, par laquelle le procureur général près la cour d'appel d'Orléans a rejeté sa demande de reclassement dans les rubriques « interprétariat (oral) langues asiatiques, spécialité dari

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100741

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [F] [Z], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:91

CJUE

3 février 2021

3 février 2021

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dallo Hoge Raad der Nederlanden.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Tchokontio Happic/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0409JUD006582912

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

Cependant, les conditions de réussite du DALO ne sont pas toutes réunies.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-172034

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

Le premier requérant, Ousainou Darboe, est un ressortissant gambien et le deuxième requérant, Moussa Camara, est un ressortissant guinéen.

Source officielle
CA

Référés Civils

65b4b1f37ef77d000880b657

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

BUR-GEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT,

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2212170_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

comme indiqué sur les documents, ceux-ci n'étant en tout état de cause pas disponibles en langue dari.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88237

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2203005_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision du 11 avril 2022, la préfète du Bas-Rhin a radié l'intéressé de la liste des bénéficiaires DALO. 5.

Source officielle

Page 45 sur 369

← PrécédentSuivant →