rendu le 23 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/04952 APPELANT 1o - Monsieur Frédéric X... ... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Nathalie ATTIAS LEVY

ETATSUNIS représentés par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante de Me HANINE, avoué à la Cour assistés de Me Armelle GRANDPEY substituant Me Jean-david COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2053

Elle a en outre sollicité que la mission de l’expert nommé soit complétée des chefs de mission suivants : - détailler et évaluer les travaux réalisés pour la levée des réserves, - constater la levée

La mesure d'AEMO a été levée par jugement du 6 juillet 2016.

commerce et des sociétés de MELUN sous le 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore OPYRCHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et par Me David

DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 21 Janvier 2021, N°19/00587 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/02784 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier

Monsieur [E] [A] Architecte [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Jean-David

Rôle N° RG 19/19664 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLBN SAS ANJA C/ SARL SOVAREC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy VIDAL Me David

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIX4 [N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN - Me Jean-david

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

[B] DEMOLITION [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me LHERLIDO, Plaidant

[D] [L] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024

[Localité 9] n° 449 877 869 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Romain DAVID

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Le requérant, qui bénéficiait depuis le 28 juillet 2020 d'une levée de son isolement, a fait l'objet à nouveau d'un placement d'urgence à l'isolement le 8 juillet 2021.

de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 14235 APPELANTS Monsieur Georges X... ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître David

requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2022, le 18 avril 2023, le 19 octobre 2023 et le 21 février 2024, la société Briand construction, venant aux droits de la société Savoie, représentée par Me David