A... et B..., ès qualités, aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société ARL et MM.

Sur l'intervention volontaire La SELARL [Y] Pecou, en la personne de Me [Y], ès qualités, demande à la cour de lui donner acte de son intervention volontaire.

de la société FCN [Adresse 57] [Localité 51] La Société SMABTP ès qualité d’assureur dommage-ouvrage de la société MOEST-CONSEILS [Adresse 57] [Localité 51] La Société SMABTP ès qualité d’assureur dommage-ouvrage

Agissant ès-qualités d'ayant droit (père) de son fils M.

qualités d'héritières de [B] [A] épouse [E], chacune pour moitié, à restituer la somme de 110'000 euros à [J] [T], [P] [T] et [U] [D] ès qualités d'ayants-droit de [C] [T]'; - les a condamnées, ès qualités

[M], ès qualités de mandataire liquidateur de la société P. Prestige, et l'AGS CGEA Île de France Est et Ouest, de leurs autres demandes, Condamne M.

[H], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société PART DIEU AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre

Me Cécile DROUET, avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : Monsieur [Y] [J], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] demeurant

Me Sandrine MONGUILLON, avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : 1°) LA S.A.S.

le 27 Novembre 1984 à [Localité 1] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Adriana FREYERMUTH-CRISTACHE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - UDAF DE LA GUADELOUPE - Ès

Me Benoît JOUSSE, avocat ès-qualités, requiert alors le Juge de l’Exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : LA S.A.R.L.

subsidiairement à la confirmation du jugement et demande paiement d'une somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, * le 23 octobre 2007 par Maître Z... ès

X... lui a consenti un crédit de cinq ans, c'est bien parce que la cession leur apparaissaient indemne de vice ; or, en relevant les infractions ci-dessus décrites contre M.

Y... tout comme le précédent contrat du 9 mars 1987, reprend en revanche les éléments substantiels décrits dans le protocole du 20 mars 1987, lequel prévoit expressément l'application de la Convention

Y... et Hiroux, ès qualités, et de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, les conclusions de M.

Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société ICD, demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, service employeur, dont le siège est 26955 Valence cedex 09, défendeurs à la

à l'exécution du plan a demandé au tribunal de dire que les nantissements inscrits par les établissements de crédit ne portent pas sur du matériel présent dans les locaux de la société ETS, tel que décrit

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 16 décembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [B] [L], ès qualités de caution solidaire de l'EURL [H] [U], devant le tribunal mixte de commerce