-Y... aux torts du mari alors que la cour d'appel aurait omis de répondre à ses conclusions soutenant que son épouse avait déposé plainte contre lui pour détournement de mineure et avait été condamnée

X... tendant à l'enlèvement des terres déposées sur son terrain, alors qu'en retenant qu'il lui revenait d'établir que l'étendue et les modalités de ce dépôt excédaient les termes de l'accord verbal qu'il

l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., exerçant commerce sous la dénomination "entreprise X...", et titulaire des marques dénominatives "marché de Noël" et "marché de Noël de Paris" déposées

Elle expose avoir déposé les rapports annuels de son activité, avoir repris le travail d'experts incompétents et avoir effectué des traductions dans des délais réduits. Réponse de la Cour 4.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire déposé par Mme [C] [G], avocate, par lequel était sollicité un renvoi de cette audience, alors que sa désignation était régulière

.; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation le 25 avril 1995 et annexé au mémoire déposé le 19 décembre 1995 qui y renvoie, le conseil de Raphaël Maillant avait

juges du fond, que l'association Croix marine du Cher avait remis à Mme X... un chèque de 120 000 francs, en qualité d'administratrice légale de ses quatre enfants mineurs ; que cette somme avait été déposée

le 18 janvier 2018 par la société ACMN ; qu'il ressort de l'arrêt que cette société n'avait pas déposé d'autres écritures ; qu'il résulte ainsi de ce qui précède que la société ACMN n'avait pas soulevé

jugement frappé d'appel et que l'appelante n'aurait pas été mise en mesure de faire valoir ses arguments au fond, et, d'autre part, de ce que les juges auraient pris en considération les conclusions déposées

ainsi qu'à réparation civile ; " aux motifs que " le fait que Mme Y... tout comme son mari se soit abstenue de faire état de la détention par eux de titres à propos desquels une plainte avait été déposée

séparément l'un de l'autre ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas du procès-verbal que les experts A..., B...et C... ont déposé séparément l'un de l'autre ; qu'en conséquence, cette formalité substantielle

et 378 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 131-10 et 131-26 du Code pénal, défaut de motifs ; " en ce que le procès-verbal des débats (p. 10, alinéa 2) relève que le témoin, Y., a déposé

sera confirmée ; " alors, d'une part, que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt qui omet de répondre aux articulations essentielles formulées dans le mémoire déposé

cour d'appel juge un prévenu non comparant et non excusé, sans entendre son défenseur et en écartant les conclusions présentées par cet avocat ; qu'en ne tenant aucun compte des conclusions d'appel déposées

le 13 août 1992 par Jean-Michel X... contre X... ; "aux motifs que dans le mémoire qu'il a déposé pour l'audience, Jean-Michel X... soulève la nullité de la procédure et de l'ordonnance de non-lieu

J... ayant déposé in extremis, la veille de l'ordonnance de clôture soit le 5 juin 2019, de nouvelles conclusions formulant de nouveaux moyens et assorties de nouvelles pièces, lesquels appelaient une

Socavi a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Socavi fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant au rejet des conclusions et pièces signifiées et déposées

deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord que la cour d'appel a retenu que les deux rapports d'expertise, successivement déposés

le moyen, d'une part, qu'en cas de renvoi de l'affaire en formation de départage, le conseil de prud'hommes reste saisi des moyens et prétentions des parties et est tenu de répondre aux conclusions déposées

Y..., alors que, selon le moyen, 1 / après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; qu'en se fondant, pour exclure des débats les pièces