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DÉCISION / ECLI
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5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029134469
24 juin 2014
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466748.20240405
5 avril 2024
Florian Roussel, rapporteur public.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant M. et Mme D, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant la SCI Pielsa. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Considérant ce qui suit : 1. M.
17e Chambre
616243b91217cad6c01648e8
30 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
DCA_21NC03171_20220927
27 septembre 2022
Roussaux La greffière, Signé : E.
DCA_22NC01418_20220927
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. D.
1ère chambre
DTA_2201269_20240418
18 avril 2024
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancarano, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, O.
DTA_2201284_20230323
23 mars 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
DTA_2200883_20250701
1 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
DTA_2200725_20240502
2 mai 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01986_20240704
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b67
10 septembre 2003
sommes ou d'un bien APPELANT : Monsieur le Trésorier Principal des Non Résidents de PARIS Demeurant : 9 rue d'Uzès 75082 PARIS CEDEX 02 représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté par Maître ROUSSET-BERT
DCA_23NC02206_20241230
30 décembre 2024
de son isolement et de sa dépression à la suite de son arrivée en France, cette situation n'est cependant pas différente de celle de nombreux autres étudiants choisissant de poursuivre des études en dehors
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03623_20220630
30 juin 2022
En dépit de l'éventuelle communication de ce rapport aux époux B en dehors de la procédure juridictionnelle par les services de la préfecture du Bas-Rhin, M. et Mme B sont fondés à soutenir que la procédure
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00307_20240516
16 mai 2024
C, qui était présent depuis seulement trois ans à la date de la décision en litige, n'établit pas avoir tissé des liens stables et intenses en France en dehors de ses parents qui font également l'objet
1ère Chambre
DTA_2404714_20250211
11 février 2025
arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets
6253cc12bd3db21cbdd8f093
27 juin 2011
Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Parc Technologique des Minimes-54-56 rue Albert Einstein-17043 LA ROCHELLE
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