Y... est entré au service de la société Alpha informatique et a été détaché auprès d'une filiale, la société Alpha informatique Réunion, afin d'exercer ses fonctions à la Réunion; que cette dernière société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 décembre 2002), que les consorts X..., sont propriétaires d'une parcelle de terrain détachée

cadre susceptible de les soumettre à un tel forfait, selon lui nécessaire à la gestion de l'entreprise ; que les propositions de modification des contrats de travail subséquentes, susceptibles de déboucher

X..., avocat qui avait représenté son adversaire lors d'une instance ayant abouti à un arrêt rendu le 24 juillet 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne ; Attendu que

prestation d'accueil du jeune enfant au motif que ses ressources de l'année 2016, constituées de traitements et salaires auxquels s'ajoutent des indemnités de résidence à l'étranger au titre d'un détachement

Delouis et de Laforcade

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Journal Midi Libre par la société Groupe La Dépêche du Midi

de la maison mère au profit de sa filiale française, ce dont il résultait que les détachements litigieux relevaient des dispositions de l'article 6, § 1, de l'Accord du 2 mars 1987, la cour d'appel en

décembre 2006, le tribunal de commerce de Saint Didier avait seulement donné acte à la société Mc Cormick de ce qu'elle envisageait la cession de la branche d'activité de vente de tracteurs et de pièces détachées

l'utilisation d'un camion de l'entreprise Batrap et de l'autorisation donnée à celle-ci de pénétrer dans l'enceinte de l'usine Shell Chimie, chez laquelle ils travaillaient en qualité de personnel détaché

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention ; "aux motifs qu'il est essentiellement reproché à Lucien Y..., président du conseil d'administration de la société Lucien Delorme

des professionnels de l'automobile, de sorte que les responsables de la société assurée ne peuvent pas prétendre ne pas en avoir pris connaissance ; qu'en se bornant à énoncer que cette clause ne se détache

d'agent administratif par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vendée, selon un contrat d'une durée déterminée de six mois conclu le 3 octobre 1995 pour le remplacement d'une salariée détachée

"la génisse fût détachée et séparée des autres... que la génisse au lieu de tourner à gauche, prit à droite en courant malgré l'ouvrier de l'abattoir qui essayait de la faire tourner en direction de l'écurie

pour le développement du bloc et qui le présentait tantôt comme son "adjoint" et tantôt comme "directeur commercial", lui confiait le suivi de chantiers importants tel celui pour lequel il avait été dépêché

bassin du Nord et qu'il est devenu, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, le salarié de la société CDF Chimie AZF, aux droits de laquelle se trouve la société Grande Paroisse, qui l'a détaché

du Portel avait d'une part, résilié la convention passée avec la Fédération Léo Lagrange en ce qu'elle mettait à sa disposition une animatrice, et d'autre part, demandé à ce qu'il soit mis fin au détachement

janvier 1969, l'arrêt qui retient que ce texte trouve application lorsqu'il s'agit d'une pièce isolée rattachée à un appartement et qu'il n'était pas démontré que le local litigieux avait été auparavant détaché