Il est donné acte à la société Gueb Immo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [V]. Faits et procédure 2.

[P] fait grief à l'arrêt de dire que l'action en contrefaçon de ses droits d'auteur sur les sacs Riva 3 et Riva 4 dirigée contre la société [X] [Localité 4] et M.

[L], alors « qu'en cas d'appel du ministère public dirigé contre l'ordonnance ayant placé sous contrôle judiciaire le mis en examen, la comparution personnelle de ce dernier est de droit devant la chambre

alors « que l'annulation à intervenir de l'arrêté de cessibilité du 20 juillet 2018 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par Mme [I] épouse [Y] d'un recours pour excès de pouvoir dirigé

La société MMA fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société Axa et M.

C... fait grief à la décision attaquée de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre la société Edmond X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui constate elle-même que M.

au stagiaire victime de l'accident du travail en réparation de ses préjudices, le recours qu'il prétend exercer contre le centre de formation au sein duquel avait lieu le stage n'est pas un recours dirigé

A... de sa demande de garantie dirigée contre M.

avait rejeté leurs contestations et ordonné la vente amiable du bien, en limitant leur appel au rejet de leur demande de voir déclarer partiellement prescrite la créance de la banque ; qu'ils n'ont dirigé

Mais sur le troisième moyen dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2020 et sur le cinquième moyen dirigé contre l'arrêt du 12 juin 2019, pris en sa seconde branche Enoncé des moyens 12.

Y... a lui-même dirigé ce dernier sur les sociétés Sepema et AI ; que la Cour constate que ces décisions ont été prises par M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il devra supporter la totalité du passif de la société arrêté à la somme de 260 871,68 francs et prononcé contre lui l'interdiction de diriger, gérer, administrer

La société Sorepla fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la société Sita, alors « que sauf dispositions particulières, les juges statuent, à peine de nullité, en

X... de sa demande dirigée contre l'Etat français, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute le fait de laisser poursuivre une bagarre entre deux enfants, un tel comportement étant de

commerce ; que par le second arrêt déféré, la cour d'appel a complété sa décision et a ordonné le renvoi de l'affaire au tribunal mixte de commerce ; Sur le premier moyen du pourvoi n V 00-18.303 dirigé

Examen des moyens Sur le premier moyen des deux pourvois, pris en sa première branche, rédigé en termes identiques, dirigés contre l'arrêt du 13 décembre 2018, réunis Enoncé du moyen 7.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires dirigées contre son employeur et l'Office public pour obtenir notamment la réparation de préjudices liés à l'exposition à l'amiante

objet différent de celui visé dans le cadre d'une déclaration de créance, qui constitue une demande en justice spécifique ; qu'en déboutant Mme [S] de sa demande en réparation de son préjudice matériel dirigée