fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/00592 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Dominique

par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 22 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Dominique

PORTANT SUR UNE PROPRIETE DE PLUSIEURS HECTARES AVEC MAISON D'HABITATION, AUX MOTIFS QUE LE PROPRIETAIRE ETAIT CONVAINCU DE TRAITER AVEC UNE RELIGIEUSE REPRESENTANT UNE COMMUNAUTE DE L'ORDRE DE SAINT-DOMINIQUE

ARRET DU 11 FEVRIER 2003 NR/NG ----------------------- 02/00133 ----------------------- Dominique B. C/ S.A.

Sébastien B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C.2251, plaidant pour SELARL CABINET BITOUN AVOCAT SA TELEVISION FRANCAISE 1-TF1 demeurant ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 11 avril 1996, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, l'a condamnée à une amende

Dominique X... a remis à M.

Dominique et Christian Z...

Dans ses dernières écritures déposées devant la Cour le 26 septembre 2000, Dominique X... , appelant, soutient qu'il justifie de l'utilisation frauduleuse du chèque par M.

N DOSSIER N 11/ 00006 ORDONNANCE DE REFERE 8 Mars 2011 Dominique Marcel X...

No 15/ 02846 AFFAIRE : Dominique X... C/ Daniel Y...

SA AXA FRANCE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Dominique Z... Mireille A...

TECHNOPOUDRE Mme Dominique Y... épouse Z...

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'abus de biens sociaux, présentation

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Dominique X... et les 31 autres salariés.

formé par : - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13éme chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, après relaxe partielle de Jean-Dominique

René X... a vendu à Mme Dominique Y... un immeuble bâti situé à Lourmarin (Vaucluse).

DOMINIQUE EPOUSE Z..., A... MYRIAM ET Z...