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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67eef0dbb848dd6814c6500b
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande d’extension des opérations d’expertise dirigée à l’encontre de la SASU HORSE ELITE Il ne peut être contesté que la SASU HORSE ELITE a été immatriculée le 11 janvier 2023 soit bien postérieurement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01526
23 septembre 2015
23 septembre 2015
jusqu'en janvier 2010 par elle-même, comme par l'association SOS HABITAT ET SOINS à qui elle a transféré son obligation à l'égard de Christian X....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512135_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge la commune d'Eloise et la société TDF une somme de 3000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
69abc380cdc6046d47ce3def
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [K] s’établissent comme suit : salaire : 1814 €Prime d'activité: 103€soit un total de : 1917 € ; M.
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6883cc312a8fb67db7b41353
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Judiciaire de Limoges le 20 mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa453f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Septembre 2025 N° RG 25/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RGO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300013
8 janvier 2008
8 janvier 2008
jugement rendu entre les mêmes parties le 11 septembre 2001 dans les motifs duquel il était notamment indiqué "que les locaux loués à la société anonyme Maison de l'Iran ne sont pas totalement inexploités, comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01674
30 septembre 2014
30 septembre 2014
X... à la disposition de la société Biarritz Elysées prestige en qualité de maître d'hôtel, par des contrats de mission intervenus entre le 29 mars 2006 et le 9 avril 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01675
30 septembre 2014
30 septembre 2014
X... à la disposition de la société Biarritz Elysées prestige en qualité de maître d'hôtel, par des contrats de mission intervenus entre le 29 mars 2006 et le 9 avril 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
17 avril 2013
D...a introduit une première action le 30 juin 2004 aux fins de saisie conservatoire des parts sociales de la Sarl Elior et de la Sci Elior Moshe : par acte du 24 juillet 2004, elle a assigné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210477
28 juin 2018
28 juin 2018
société Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elivie
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle ajoute qu’aucun manquement imputable à la SAS Elite D&B n’est en l’espèce caractérisé.
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION dite ELITE EUROPE.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - le local-type n° 303 mentionné dans le procès-verbal d'évaluation foncière du secteur de Paris 8ème Champs-Elysées, situé à l'adresse de la société, aurait dû être retenu comme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Ellipse a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge totale ou partielle, en droits
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUGER que la demande de provisions de la société ELYSEES PEGASE se heurte à des contestations sérieuses, DEBOUTER la société ELYSEES PEGASE de sa demande de provisions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11499
19 décembre 2018
19 décembre 2018
restauration enseignement - Elior restauration santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Syndicat de copropriété de la 9ème tranche d'Elysée II est rejetée.
Source officielleContentieux - audience publique
69b6c60bcdc6046d47c1b942
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SNC CitizenM Paris Champs-Elysées Properties est rejeté.
Source officiellePage 45 sur 543