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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6707704781e733ee269830fd
25 avril 2024
25 avril 2024
25/04/2024 ARRÊT N° 120/24 N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VX MS/MP Décision déférée du 09 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AGEN (20/00352) G.
Source officielle2e chambre de la famille
6618cf117935f50008be4391
11 avril 2024
11 avril 2024
famille ARRET DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02732 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c27141
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (75) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Morad FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G0097 substitué à l'audience par Me Emmanuelle
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b2e4965b5d9df326181
1 juillet 2025
1 juillet 2025
civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SAIEM AGIRE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856c02aaacbea0fe681f9d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [D] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0ed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS Paris 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb489c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 83/25 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6JF Décision déférée du 15 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8a2a5ae27812390dec5
10 avril 2025
10 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383e
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05905 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX
Source officielle2ème Chambre B
67f8af40b5ff6e72c9612422
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 23/08676 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJW5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c31
2 avril 2025
2 avril 2025
DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd0a9d5adc26061f2a2
9 avril 2025
9 avril 2025
ALTER EGO, prise en la personne de sa gérante en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Chambre 13 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a18c4cf860008dff368
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6G TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17d
19 septembre 2017
19 septembre 2017
APPELANT Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle ORTA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEES Madame
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd9e1245f189474be803b6
23 août 2018
23 août 2018
699 du cpc au profit de Maître C..., Avocat au barreau de Pau Motifs de la décision : En cause d'appel les débats portent, comme en première instance, sur la mise en jeu
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
FENETRES ET PORTES DU SOLEIL, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
69fd7a3ecdc6046d4703cd7e
7 mai 2026
7 mai 2026
civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX
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