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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c19ba5988459c4feac
8 juillet 1980
PAR LA COMPAGNIE, QUE DANS L'IMPOSSIBILITE DE LE MAINTENIR A TOULON OU LES EFFECTIFS ETAIENT TROP IMPORTANTS AU REGARD D'UN CHIFFRE D'AFFAIRES QUI NE S'ACCROISSAIT PAS AUSSI VITE QU'ELLE AVAIT PU L'ESPERER
Trib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
chambre du conseil ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
69c9f122cdc6046d4777b286
7 octobre 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
69ccc246cdc6046d47b4a910
7 juillet 2025
d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
69ccc3a7cdc6046d47b4c76a
jusqu'au 25/09/2025; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
69ccc435cdc6046d47b4d1cc
69ccca25cdc6046d47b54c03
69cd0386cdc6046d47b9e976
5 janvier 2026
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
69ae4547cdc6046d47ffaa8a
1 avril 2025
69ae4555cdc6046d47ffab5b
69aede0bcdc6046d470b7b26
15 avril 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
69c5bfc2cdc6046d471897f7
21 octobre 2025
69c5c1cdcdc6046d4718c826
Service des référés
663e65f4d1b80eb743b15245
26 avril 2024
KLESIA PRÉVOYANCE [Adresse 3] [Localité 5] La Société KLESIA MUT [Adresse 3] [Localité 5] La Société GIE HCR PRÉVOYANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Olivier LAUDE de l’AARPI Laude Esquier
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301784_20230614
14 juin 2023
Il n'y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de la requérante tendant à l'application à son profit des dispositions de l'article L. 761-1 du code
civ3
6079411a9ba5988459c40556
20 février 1973
NOTAMMENT QUE, DU 13 DECEMBRE 1963 AU 7 FEVRIER 1970, LES ACHETEURS " LOIN D'AVOIR AMORTI LEUR DETTE L'ONT AUGMENTEE DE PRES DE MOITIE ", QU'ILS N'ALLEGUAIENT " AUCUN FAIT PRECIS DE NATURE A PERMETTRE D'ESPERER
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505586_20260507
7 mai 2026
C..., représenté par ESTERE Cabinet d’avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale », née du silence gardé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100757
24 juin 2015
ordonnance du 18 décembre 2012) ; Alors que le juge aux affaires familiales connait de manière exclusive des actions liées à la fixation de la contribution aux charges du mariage ; qu'en jugeant, en l'espère
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00996
14 octobre 2008
l'objet d'une procédure de saisie en sa qualité de personne publique, sans rechercher cependant si, étant admis que l'immeuble apporté en garantie était insaisissable, les cautions ne pouvaient cependant espérer
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