indemnité d'éviction ; Attendu que les consorts [Q] font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Bugey combustibles une certaine somme, alors, selon le moyen, que le locataire évincé

X... contre la compagnie Air France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à constater que le déclenchement intempestif des toboggans d'évacuation était un événement rare et imprévisible quand

Code civil ; 2 / qu'elle s'est abstenue de rechercher si l'intention libérale exprimée par Roger X..., mise en concurrence par le jeu de la renonciation des légataires universels, avec le souhait d'éviter

X... s'était appropriés, ayant à l'inverse relevé que l'utilisation de la nacelle aurait évité que les pierres de la cheminée ne chutent directement à la verticale sur ledit exposant, la cour d'appel a

les époux X... ne résultait pas directement de l'attentat de Louxor mais bien de la réaction inadaptée de la société Plein vent, pourtant professionnelle de l'organisation de séjours, face à un tel événement

condamné par la Cour d'assises des mineurs le 11 juin 1991 ; que les juges déduisent de ces circonstances que la détention provisoire du sus-nommé est nécessaire pour prévenir la réitération des faits et éviter

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit à la demande de Zef X... d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge ; "alors qu'il s'évince

font grief aux jugements de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a statué ainsi, sans répondre à leurs conclusions faisant état, pour éviter

l'endroit de la collision ; que, d'ailleurs, pour tenir compte de l'intersection, en agglomération, il aurait dû rouler à 50 km/h ; qu'il résultait de ces constatations que B... aurait pu prévoir et éviter

relations suivies avec une activiste islamiste dont il n'ignorait pas l'engagement, seul un maintien en détention de Jacques Y... pouvait préserver les preuves, prévenir toutes pressions sur les témoins, éviter

Y... dans ses fonctions de chef d'équipe, et qu'il l'a remplacé effectivement, ce dont il s'évince que les absences de l'intéressé ont imposé son remplacement effectif et qu'il n'a pas été possible de

alors, selon le moyen, que dès lors que la faute commise par un médecin dans l'exécution du contrat formé avec une femme enceinte a empêché celle-ci d'exercer son choix d'interrompre sa grossesse afin d'éviter

fait grief au jugement de l'avoir déclarée déchue du droit de contester la validité de la surenchère alors, selon le moyen, qu'en procédure civile, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'événement

pouvait constituer pour lui un cas de force majeure, sans rechercher, comme il y était invité, si la perte des feuilles de soins n'était pas imputable à la Caisse, ce qui constituait pour l'assuré un événement

1147 du Code civil ; 2 ) qu'en exonérant totalement la société Degremont de la responsabilité découlant de sa faute, sans relever à sa décharge la moindre cause étrangère qu'elle n'eût pu déceler ou éviter

est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel en garantie irrecevable, alors, selon le moyen, qu'ainsi que le constate l'arrêt, la caractéristique de l'évolution du litige est la révélation d'un événement

X... était libre de son temps et faisait parvenir à l'agence, sans instructions de celle-ci, des photos sur les événements et sujets qu'il choisissait lui-même de présenter; qu'il ne faisait état d'aucune

Y... avait reçu livraison d'un unique canapé; qu'en ne recherchant pas si l'établissement de crédit n'avait pas commis une faute en versant les fonds au vendeur après cet événement et avant l'expiration