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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10913

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

L'entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51937

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

X... a été engagé le 18 mai 1984, à dater du 1er juillet 1984 et pour une période de deux saisons par le Football club association sportive de Grenoble (FCASG) en qualité de joueur professionnel ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502659_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

a confirmé la décision de la Ligue du Grand-Est de football du 27 mai 2025 qui a prononcé le retrait d’un point au classement de l’équipe sénior du club de l’AS Guémar première engagée en Championnat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501327_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal : - d’annuler la décision du Comité de Direction de la Ligue Mahoraise de Football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329184_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représenté par Me Karian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 laquelle la Fédération français de football a rejeté sa demande de déclaration d'exercice de l'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603399_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, l’association Wasquehal Football demande au juge des référés : 1°) à titre principal, statuant sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003287_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

en litige est un terrain en gazon synthétique ; il existe des risques pour la santé publique, le terrain de football étant un terrain en gazon synthétique ; il existe une atteinte environnementale compte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD005454016

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

    À l’époque des faits, le requérant était arbitre de football. 5.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008144790

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Club de Mulhouse une avance de trésorerie de 25 MF et d'attribuer à l'organisme gestionnaire du football professionnel du Football Club de Mulhouse pendant cinq ans une somme annuelle de 12 MF, sur laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502905_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A pour une période limitée, lors de plages horaires bien particulières correspondant aux matchs du football club de Metz, d'exercer une activité purement récréative.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12331

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

and totalitarian regime: inadmissible Facts – The applicant, a football player, was convicted of a minor offence of addressing messages to spectators of a football match, the content of which expressed

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f77032dd17d194bb1d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

naissance 4] 1984 de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA DRÔME Association FOOTBALL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306209_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, l'équipe du Toulouse Football Club (TFC) à celle de l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJ Auxerre).

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f0a

Cassation

4 mai 1977

4 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1338 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DELOFFRE, JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL AVAIT CONTRACTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303582_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, l'association Football Club Montceau Bourgogne demande au tribunal de proroger jusqu'au 31 janvier 2024 le délai de réunion

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90522

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: P 21-17.806 Demandeur: la société La SASP Football Club de Nantes Défendeur: M.

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c5255d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

1988 avec effet jusqu'au 30 juin 1990 ; que la cour d'appel ne pouvait écarter les demandes du salarié liées à l'exécution dudit avenant en se bornant à relever que, selon l'article 7 de la Charte du football

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007992797

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

en cette qualité Stade Armand X..., 20600 Furiani, BP 640 20601 Bastia Cedex et tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1995 par laquelle le conseil fédéral de la Fédération française de football

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65ae

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

de la Manche, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), Montée du Bois André, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre), au profit de l'association Football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402145_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football

Source officielle

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