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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10913
4 novembre 2021
L'entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique
6079b1509ba5988459c51937
20 mars 1990
X... a été engagé le 18 mai 1984, à dater du 1er juillet 1984 et pour une période de deux saisons par le Football club association sportive de Grenoble (FCASG) en qualité de joueur professionnel ; que
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502659_20250825
25 août 2025
a confirmé la décision de la Ligue du Grand-Est de football du 27 mai 2025 qui a prononcé le retrait d’un point au classement de l’équipe sénior du club de l’AS Guémar première engagée en Championnat
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501327_20250713
13 juillet 2025
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal : - d’annuler la décision du Comité de Direction de la Ligue Mahoraise de Football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329184_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Karian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 laquelle la Fédération français de football a rejeté sa demande de déclaration d'exercice de l'activité
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603399_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, l’association Wasquehal Football demande au juge des référés : 1°) à titre principal, statuant sur le fondement de l’article
5ème chambre
DTA_2003287_20221227
27 décembre 2022
en litige est un terrain en gazon synthétique ; il existe des risques pour la santé publique, le terrain de football étant un terrain en gazon synthétique ; il existe une atteinte environnementale compte
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD005454016
18 mai 2021
    À l’époque des faits, le requérant était arbitre de football. 5.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008144790
20 novembre 2002
Club de Mulhouse une avance de trésorerie de 25 MF et d'attribuer à l'organisme gestionnaire du football professionnel du Football Club de Mulhouse pendant cinq ans une somme annuelle de 12 MF, sur laquelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502905_20250430
30 avril 2025
A pour une période limitée, lors de plages horaires bien particulières correspondant aux matchs du football club de Metz, d'exercer une activité purement récréative.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12331
22 janvier 2019
and totalitarian regime: inadmissible Facts – The applicant, a football player, was convicted of a minor offence of addressing messages to spectators of a football match, the content of which expressed
2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1d
15 juillet 2025
naissance 4] 1984 de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA DRÔME Association FOOTBALL
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306209_20231023
23 octobre 2023
, l'équipe du Toulouse Football Club (TFC) à celle de l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJ Auxerre).
6079b2229ba5988459c55f0a
4 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1338 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DELOFFRE, JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL AVAIT CONTRACTE
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303582_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, l'association Football Club Montceau Bourgogne demande au tribunal de proroger jusqu'au 31 janvier 2024 le délai de réunion
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90522
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: P 21-17.806 Demandeur: la société La SASP Football Club de Nantes Défendeur: M.
6079b17a9ba5988459c5255d
18 juin 1996
1988 avec effet jusqu'au 30 juin 1990 ; que la cour d'appel ne pouvait écarter les demandes du salarié liées à l'exécution dudit avenant en se bornant à relever que, selon l'article 7 de la Charte du football
2 SS
CETAT:CETATEXT000007992797
17 mars 1999
en cette qualité Stade Armand X..., 20600 Furiani, BP 640 20601 Bastia Cedex et tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1995 par laquelle le conseil fédéral de la Fédération française de football
613721b5cd580146773f65ae
14 mai 1992
de la Manche, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), Montée du Bois André, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre), au profit de l'association Football
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402145_20241114
14 novembre 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football
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