l'égard du jugement mais à l'égard des éléments chiffrés erronés portés fautivement par le syndic à la connaissance du tribunal de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux B... font

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts D..., locataires de locaux à usage commercial sis à Cannes, appartenant à Mme X..., font

sociétés pour contrefaçon et usurpation des nom commercial et dénomination sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Carrefour et SODILOG font

et 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948; qu'elle a assigné les propriétaires pour faire juger que le local était soumis aux dispositions générales de cette loi; Attendu que les consorts Y... font

d'intéresser les demandeurs au pourvoi, que la fin de non-recevoir n'est donc pas fondée, et le pourvoi recevable; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Prodeges font

la juridiction prud'homale ; que l'association a été mise en redressement judiciaire le 17 janvier 1997 puis a fait l'objet d'un plan de cession le 30 mai suivant ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font

convention d'honoraires préalable ; que Mme Y... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nice d'une demande de fixation des sommes lui revenant ; Attendu que Mme X... et la société font

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande contre la société Arkéa, alors : « 1°/ que la garantie d'achèvement d'un immeuble à construire prend fin à l'achèvement de celui-ci ; que,

Les consorts [O] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande contre la société Arkéa, alors : « 1°/ que la garantie d'achèvement d'un immeuble à construire prend fin à l'achèvement de celui-ci ; que

[E] et Mme [C] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

[K] et Mme [U] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires, alors : «1°/ que si un désordre qui avait fait l'objet de réserves à la réception se révèle par la suite dans

Les consorts [GA]-[VS] font grief à l'arrêt de condamner M.

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, aux sommes qu'ils sollicitaient

[J], Mme [X] et la société Brise marine font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

[F] et Mme [I] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

principe de la contradiction ; que pour refuser de statuer sur la nullité du contrat pour violence invoquée par la société Team services, l'arrêt énonce que les allégations de la société Team services font

X... par le syndicat des copropriétaires de la résidence La Fontaine du Curé et l'autorisant à effectuer à frais avancés les travaux de réfection tels que préconisés par l'expert ; que le pourvoi formé

par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque :