[B], contre l'arrêt n° 162 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères

[E], contre l'arrêt n° 163 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères

[I] [L], contre l'arrêt n° 165 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er février 2016, qui a déclaré son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères ;

[I], contre l'arrêt n° 167 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères

[W], contre l'arrêt n° 168 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères

[K], contre l'arrêt n° 164 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères

[N] [R], contre l'arrêt n°166 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er février 2016, qui a déclaré son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères ;

D7, résidence Les Fougères à Avon (77210) ; M.

enregistrés les 19 mars 2025, 21 mars 2025 et le 24 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle les Centres hospitaliers de Lorient, Fougères

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APPLICATIONS INDUSTRIELS DU VERRE (AIV), dont le siège est zone industrielle à Fougères

d'un arrêt rendu le 19 juin 1987, par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Madame Jacqueline Y..., divorcée Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Cimiez-Valombrose "Les Fougères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josephe Y..., épouse A..., demeurant à Fleurigne, Fougères (Ille-et-Vilaine

La Fougère, 54230 Neuves-Maisons, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge d’une imposition à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Fougères au titre de l'année 2025.

DES ENTREPRENEURS DEVAIENT ETRE ACCOMPAGNES D'UNE ATTESTATION QU'ILS ETAIENT EN REGLE AVEC LE COMPTE PRORATA DE LA DEMANDE EN PAIEMENT QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FOUGERAIE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la commune de Fontaines Saint Martin, représentée par Me Charlet-Fougerous (Selas Delphine Charlet avocat) demande au juge

. ***** La société Fougerolle a sous traité la réalisation de bassins de stockage des eaux de pluie sur le chantier de l'autoroute A 89 à la SNC Cognac TP.

Par jugement en date du 20 juin 2017, le tribunal d'instance de Fougères a constaté la situation irrémédiablement compromise de M.

commissaire de justice des 27 et 31 octobre 2022, madame [V] [M] a assigné madame [O] [Y] et madame [X] [D] née [Y] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères

de 62 856,00 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la salle de sport et la dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds du centre d'incendie et de secours de Fougères