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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001816 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002061 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/03/2026, Madame [I] [C], née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85757

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

, assesseur Madame Françoise ANDRO COHEN, juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, assesseur, Le Ministère Public était représenté aux débats par Madame Y..., Substitut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f61

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

C/ SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9401e

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No2 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/02237 29 Mai 2018REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Joachim X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e8

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

. - SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100382

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° J 23-10.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbdb9

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Le syndicat national du personnel sédentaire des compagnies de navigation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43848cdc6046d472d4747

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRET N° 198 N° RG 23/00259 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFQ S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ed

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENT ADULTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee34f

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

pourvoi formé par Monsieur Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1982 par le juge de l'expropriation du Département de la Charente-Maritime, siégeant à La Rochelle

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1ca

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742437b

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742437c

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742437d

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a0

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a1

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a2

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424485

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424577

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROCHETTE, Arnaud Benoit François

SIREN 829224674Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

25/03/2025

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Radiations

RL NEGOCE, ROCHET, Lionel, François, Nicolas

SIREN 495348260Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2024

Voir →

Créations

ROCHETTE DE LEMPDES, Sami, Jean, François

SIREN 914558366Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/06/2022

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Modifications diverses

SCP Evelyne BRON-FULGRAFF, Anne-Marie LASSERRRE, François-Xavier ROCHETTE et Marie-France PRAZ-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

SIREN 495381444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

07/10/2021

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Créations

PIECES 4X4 63, ROCHET, Jean-François

SIREN 412226466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/02/2020

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