Codes de loi français

Article 11

Le plus petit de ces nombres est pris en considération. Pour chaque trimestre ainsi retenu, le coefficient de minoration à appliquer au taux plein est de 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2026.

Article D311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 03

La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs : 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section

Article 9 bis

2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite

Article D614-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

l'effectif maximum primable ; 2° Pour l'aide aux bovins de plus de 16 mois (hors Corse), la date de référence pour le calcul de l'aide, les règles de conversion en unités de gros bétail (UGB) et les conditions de valorisation des UGB ; 3° Pour l'aide aux petits

Article R541-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 41

Toutefois, l'éco-organisme peut décider que la contribution financière prévue à l'article L. 541-10-2 prend la forme d'un forfait pour les producteurs qui mettent sur le marché de petites quantités de produits.

Article R513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

I. – Un prêt garanti au sens de l'article L. 513-3 ne peut être refinancé par des ressources privilégiées que dans la limite du plus petit des montants ci-dessous : 1. Le montant du capital restant dû de ce prêt ; 2.

Article Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : - du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ; - de l'élevage des petits

Article L141-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 82

Dans les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail et se trouvant, à la clôture du dernier exercice, dans la catégorie des petites et moyennes entreprises au

Article D123-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

123-16-1 : 1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 450 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 900 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10 ; 2° En ce qui concerne les petites

Article Annexe

(1) Arrière-petit-fils ou arrière-petite-fille, petit-fils ou petite-fille, grand-père ou grand-mère, arrière-grand-père ou arrière-grand-mère, enfant du conjoint.

Article 1

Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lahayville, Lamorville, Laneuville-au-Rupt, Lavallée, Lérouville, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Loupmont, Maizey, Marson-sur-Barboure, Mauvages, Maxey-sur-Vaise, Mécrin, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit

Article R511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 72

Si la substance ou le mélange dangereux est visé par plusieurs rubriques numérotées 4200 à 4499, la plus petite des quantités seuil bas ou seuil haut mentionnées par ces rubriques est utilisée ; c) Dangers pour l'environnement : la somme Sc est calculée

Article Annexe

OEUFS, COUVÉES, PORTÉES OU PETITS DE TOUS ANIMAUX. 1.1. Locaux et matériel d'accueil 1.1.1.

Article 10-9

Les véhicules des catégories internationales N2, N3, O3 et O4 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ou à la réception individuelle telle que

Article ANNEXE

Association des petites et moyennes industries. Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum. Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag.

Article 8

Elle veille à la contribution de cette fonction aux politiques publiques de développement durable, d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et de diffusion de l'innovation ; - dans ses domaines de compétence, elle représente

Article ANNEXE

Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer). Chambre de métiers et de l'artisanat de région. Union professionnelle des artisans (Upar). Chambre d'agriculture. Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).

Article 6

respecter certaines consignes : - munir chaque tuyau souple ou chaque robinet d'un dispositif de fermeture automatique du genre "pistolet" ou similaire pour éviter tout écoulement après usage ; - utiliser pour le nettoyage un jet à forte pression et à petit

Article Annexe

Placer une petite quantité de l'échantillon pour essai sur le prisme et refermer immédiatement (si nécessaire, exprimer préalablement l'échantillon pour essai à travers un morceau de tissu de texture appropriée). 4.3.