préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 19 février 2007 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal SERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 88-43.378 formé par : 1°) M.

Joint les pourvois n°s 85-10.912 et 85-12.112, formés contre le même arrêt, respectivement par le ministre français des Affaires étrangères et par la République socialiste fédérative de Yougoslavie ;.

Serge Marie X... demeurant ... ; M.

X... a été engagé par la société Schering Plough, filiale française du groupe américain Schering Plough, par un contrat à durée indéterminée du 6 août 1998 en qualité de directeur de la "business unit"

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/02796 Jugement (No 11/1979) rendu le 11 Avril

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

en la personne de Maître [B] [F], administrateur judiciaire, dont l’étude est sis [Adresse 9] -, ès qualités de commissaire à l’exécution du plan du Comité Régional Ile-de-France de la Fédération Française

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre René A..., Serge de Z... des chefs notamment d'abus

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

E et Mme D sollicitent l'annulation, le maire de La Causse-de-la-Selle a fait opposition à la déclaration de division foncière.

la commune de Perthes a décidé de procéder au rachat des murs et des parcelles appartenant à la SCI M2L dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’exploitant actuel de l’hôtel restaurant « Chez Serge

la commune de Perthes a décidé de procéder au rachat des murs et des parcelles appartenant à la SCI M2L dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’exploitant actuel de l’hôtel restaurant « Chez Serge

A E, ressortissant serbe, né en 1974 en Serbie, est entré régulièrement en France le 30 juillet 2017.

Serge Z... ... ... 97200 FORT DE FRANCE non représenté Maître Didier Y..., associé de la SELAS Y...-A..., Administrateur Judiciaire pour M.

François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M. Joël C..., à Mme Josette G..., à M. Gérard YC..., à M. Serge BX..., à Mme Maryse YA..., à M. Jean XF..., à Mme Isabelle AK... YB..., à M.

Serge Y... demeurant Base Aérienne 107 à Vélizy-Villacoublay (78129) ; M.