général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4], [Localité 5] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO

directeur général des finances publiques représenté par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO

avocat postulant) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE Greffier : Sabine DE FRANCESCO

Dominique Y... ... 20231 VENACO comparant en personne assisté de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA M. Nicolas Z... ... ... 06100 NICE non comparant INTIME : M.

Mont-Blanc (Haute-Savoie), 10°) de Mme Marguerite X... de Z..., demeurant ..., Martigny (Suisse), 11°) de Mme Francesca de Z..., épouse TEBOUL, demeurant à Montorge 150, Sion, Valais (Suisse),

Francesco XZ..., demeurant ..., 32 / de M. Raoul XZ..., demeurant ..., 33 / de M. Bertrand XA..., demeurant ..., 34 / de M. Didier XB..., demeurant ..., 35 / de M.

Francesco Y..., demeurant 13 A Via tevere, 00198 Rome (Italie), 2 / Mme Zahia A... épouse Y..., demeurant ...

Francesco, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures involontaires, a

Paolo (gérant JP Z...), La Restauration Italienne (gérant Francesco Y...), de la société Financière Jolimat et de la société ACP Expansion; que par ordonnance du 11 mars 1993, le président du tribunal

Paolo (gérant JP Z...), La Restauration Italienne (gérant Francesco Y...), de la société Financière Jolimat et de la société ACP Expansion; que par ordonnance du 11 mars 1993, le président du tribunal

Paolo (gérant JP Z...), La Restauration Italienne (gérant Francesco Y...), de la société Financière Jolimat et de la société ACP Expansion; que par ordonnance du 11 mars 1993, le président du tribunal

on 4 March 1999 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 28   May 1997 by an Italian national, Mr   Francesco

d'Etat, l'association International Restitutions demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistants la décision de spoliation par le roi François 1er du portrait de Lisa Gherardini, épouse de Francesco

En l’affaire Francesca Mastrantonio c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

En l’affaire Francesco Aggiato c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

Martino in Rio italienne Paolina CUSIMANO 1950 Caltanissetta italienne Marcella DI CHIARA 1938 Roma italienne Alessandra FERRO 1946 Piossasco italienne Luigino GUARDATI 1946 Fonte Nuova italienne Francesco

2014 Elisa GILIBERTI 03/02/1942 Putignano   71464/14 04/11/2014 Chiara LUISI 03/05/1948 Putignano   71468/14 04/11/2014 Giovannina DI CRESCI 17/08/1947 Putignano   71516/14 04/11/2014 Francesco

1955 Pasca Antonio Taviano Potenza Court of Appeal R.G.V.G. 315/2014, 09/10/2014 05/01/2023 200 30     31022/22 09/06/2022 (6 applicants) Angelo MIRTO 1955   Romolo PODO 1956   Francesco

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant