Gérard Y..., Mme Michèle Y..., demeurant ou élisant domicile au hameau de Pissenavache à Bians-les-Usiers (25520) ; M.

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt

Gérard B..., à M. Christian 11..., à Mme Sandrine C..., à Mme Nadine-Pénélope D..., à M. José E..., à M. Karen F..., à M. Alexis G..., à M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Sébastien Gérard COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 novembre 2007, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de faux en écritures

de la CPAM de la Haute-Garonne, 9°/ Monsieur Charles E..., 10°/ Monsieur Jean-Yves F..., 11°/ Monsieur Francis L..., 12°/ Madame Monique J..., 13°/ Madame Lydie O..., 14°/ Monsieur Gérard

(Ille-et-Vilaine), 14°) Mme Martine XX... épouse N..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 15°) M. Jacques XY..., demeurant ...

Gérard X..., 2 / de Mme Martine X..., demeurant ensemble à Jouy Y..., ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gérard X..., demeurant ... ; M.

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top

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Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... et Annabelle

(Marne) et tendant : 1°) à l'annulation du jugement en date du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui

GERARD , DEMEURANT A SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT, PAR SAINT-MARTIN-VALMEROUX CANTAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL

(Charente-Maritime), 8°/- de Monsieur Benoit Z... demeurant Nuaille d'Aunis à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime), 9°/- de Monsieur Gérard D... demeurant ...

Gérard A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Gérard A..., 2 / de Mme Annie X..., épouse A..., demeurant ensemble Hameau de Filly, 74140 Sciez, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la