Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 juillet 1995, le gérant

Gérard G..., domicilié [...] des Iris, B 3, [...], 11°/ à M. Charles H..., domicilié [...], 12°/ à M. Philippe I..., domicilié [...], 13°/ à M. Yehuda J..., domicilié [...], 14°/ à M.

Soc., 28 février 2002), que Monsieur E... travaillait de façon indirecte avec l'amiante sans y être exposé de manière permanente et exclusive, et qu'aucune restriction d'emploi de l'amiante utilisé comme

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier Gabriel Martin

d'étude préliminaire pour la construction d'un ensemble industriel, a assigné ce dernier, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de caution solidaire de la société Sud Ouest frais dont il est le gérant

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a transmis au procureur de la République un signalement de présomption de travail dissimulé à l'encontre de la société [2] ([2]), dont le gérant

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a transmis au procureur de la République un signalement de présomption de travail dissimulé l'encontre de la société [4] ([3]), dont le gérant

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a transmis au procureur de la République un signalement de présomption de travail dissimulé à l'encontre de la société [3] ([3]), dont le gérant

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a transmis au procureur de la République un signalement de présomption de travail dissimulé à l'encontre de la société [3] ([3]), dont le gérant

X... pour 2008, la gérance de la SELARL ; que ces prélèvements en espèces faits dans l'intérêt personnel des associés ont été effectués alors que même que M.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier.

MJ MARTIN Société SMABTP GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (

mais de son comportement ultérieur ; qu'ainsi, il n'y a pas de relation directe entre le coup reçu et le décès intervenu plus d'une heure après ; qu'en outre, Simon Z... ignorait l'état de santé de Gérard

Conclusões do advogado-geral Trabucchi apresentadas em 28 de Maio de 1975. # Deuka Deutsche Kraftfutter GmbH B. J.

domicile et qui ne correspond en tous cas à aucun travail ; que, par ailleurs, il résulte du dossier qu'elle a procédé à la rédaction des statuts de la SARL Dals, puis établi un acte de résiliation gérance

Soutenant qu'il lui avait été imposé un déséquilibre significatif dans cette relation commerciale, la société Pavanello, ainsi que son gérant, M.

Z... et Y... étaient strictement définis et différents, l'autorité de chacun s'exerçant de manière indépendante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que Henri Legarda

se sont avérés concordants et qui ont permis à l'administration fiscale "in fine" de considérer établi (à juste titre, comme il sera précisé plus loin) que Phouvilaykham X... agissait en qualité de gérant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1997) et les productions, que le 4 décembre 1990, vers 2 h 30 du matin, une