AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gatex trans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

qu'il justifie avoir fourni la caution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2001), que pour l'exécution d'un marché de travaux conclu avec la société civile immobilière (SCI) de la gare

Le 20 mars 2009, la commune a consenti un bail commercial à la société S... pour l'exercice d'une activité de restauration et de commerce de produits haut de gamme, avec une mise à disposition des lieux

C... », le 3 février 2011 sous le numéro 11 3 803 212, pour désigner divers produits en classes 29 et 30, et commercialisait en supermarché une gamme de pizzas sous la dénomination « B...

Qu'ils ajoutent qu'il n'est pas établi que les articles importés et vendus en l'état, sans ouvraison, aient été commercialisés avec la mention "taillé-main"ou "Artisanat de Lorraine" ; que si certaines gammes

2018), la société [Personne géo-morale 1] (la société [Personne géo-morale 1]), ayant pour activité la vente, sous le nom commercial « Louise Bradley », de meubles et d'objets de décoration haut de gamme

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé

produits vétérinaires ; que le contrat de travail précisait : "l'extension ultérieure de notre organisation pourra entraîner un redécoupage des secteurs d'activité, de même qu'un élargissement de notre gamme

10 février 1992, notamment un modèle dénommé Ibiza Préférence ; que le 31 décembre 1991, la société Castor a réclamé à la société SEAT France le montant de ses honoraires relatifs, en partie, à la gamme

divers produits et services en classes 6, 19, 22, 35, 39 et 41, notamment des chalets en bois, des divertissements, l'organisation de concours et des représentations de spectacles, a organisé à Paris, gare

Le 1er février 2012 la société Effia synergie, devenue Kisio Services & Consulting, a été déclarée attributaire du marché relatif à la gestion de la billetterie départementale, hors gares routières d'Aix-en-Provence

de la carrière professionnelle des ouvriers placés sous sa responsabilité; qu'il a un simple pouvoir de proposition, la décision finale à ces deux égards relevant du chef du département "montage gamme

nantissement, que le notaire avait agi conformément à l'arrêt exécutoire par lequel, le 16 décembre 1986, la cour de Grenoble, déboutant le créancier nanti de son action tendant à voir ordonner la vente du gage

fait pour Mme X... d'avoir, dans l'assignation qu'elle lui avait fait délivrer, domicilié l'association à son siège social de Paris lui ôtait toute possibilité de se prévaloir de la théorie dite « des gares

diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que les acquéreurs soutenaient avoir acquis un camping-car haut de gamme

voyageurs et en particulier ceux d'une voyageuse qui était assise derrière eux ; qu'il a ajouté qu'étant assis deux sièges en retrait par rapport aux deux individus, il a remarqué après l'arrêt à la gare

contrebande ; que par procès-verbal du 12 décembre 1990, treize bijoux d'une valeur de 1 500 000 F ont été régulièrement saisis par les agents de la DNRED entre les mains du chef de service des prêts sur gage

avoir accompagné la prévenue à Bischewiller pour retirer de l'argent et s'être rendu au CCF à Strasbourg pour retirer les diamants dans le coffre de la CED ; qu'il affirme avoir retrouvé dame C... à la gare