CASE In December 2013, a surrogate mother in Ukraine gave birth to two children (the second and third applicants) following an agreement with the first applicant, K.K., and her husband, who was the genetic

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le N° SIREN 722 057 460, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors de l’audience et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.

d'Urfé demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bien situé 54 Allée de Genetines

Genevois, Président adjoint de la Section du contentieux, Président ; M. Lasserre, M. Boyon, Présidents de sous-section ; M. B..., M. X..., Mme Y..., M. Honorat, Conseillers d'Etat ; M.

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 juin 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint- Julien-en-Genevois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

Elle est affectée au pôle médico-social de Saint-Julien-en-Genevois et exerce les missions de travailleuse sociale référente évaluations informations préoccupantes.

d'annuler l'arrêté n°2024-CAB-BSI-112 du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure les gens du voyage de quitter le parking P+R " Perly ", avenue de Genève à Saint-Julien-En-Genevois

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Julien en Genevois

[U] [B], domicilié [Adresse 13], pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation de la société Genevois Bati rénovation, 9°/ à la société Genevois, Bati rénovation, société

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

On 10 February 2016 the Molecular Genetics Centre found that it could not perform a paternity test because it had no access to M.’s genetic material.

Selon décision du 13 juillet 2025, le directeur du Centre Hospitalier [Localité 7] Genevois a maintenu à l'égard de M.

MJ MARTIN et autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

[W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) -

- la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ; - la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux ; - la société Orange ; - la société MMA IARD, ès-qualité d'assureur de la société Génétin

The expert report following the forensic-genetic examination established that the blood-like stain on the shoulder belt of the assault riffle assigned to M.