soeur, Mme [B] [T], a conduit au constat de diverses infractions mettant notamment en cause quatre sociétés, dont l'une dirigée par Mme [T] et les trois autres, parmi lesquelles une immatriculée en Roumanie

Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.

Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.

C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00043) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

. ; la condamne à payer à la société Romain, venant aux droits de la société Rosan, la somme de 2 000 euros et à la société Capitales Ile-de-France la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la

Nous avons la gentillesse de vous proposer un nouveau contrat pour vous retourner avec une rémunération décente.

derniers ; que la cour d'appel a constaté qu'un courrier du 11 décembre 2009 adressé par l'expert-comptable chargé de la tenue de la comptabilité de la SCP précise que « chaque associé gérait

I... de démarcher les seuls clients qu'il gérait quand il était son salarié, sans expliquer en quoi il n'était pas indispensable pour la SMC de protéger l'ensemble de sa clientèle et prospects actifs sur

G... était en congés, un autre salarié gérait pour son compte les urgences et assurait un suivi des dossiers en cours ; qu'en jugeant néanmoins que la rémunération variable devait être intégrée dans le

H... qui gérait la société Le Falafel en dirigeant le personnel, en procédant seul au paiement du salaire et en effectuant les déclarations requises auprès des organismes sociaux et, d'autre part, sur

seule constatation était insuffisante à établir que la société Lampert ne pouvait pas raisonnablement anticiper pour l'avenir une continuité d'exploitation de la station-service qu'elle gérait

preuve d'un lien de subordination puisque ses allégations selon lesquelles le gérant lui communiquait ses directives, décidait de ses horaires de travail, contrôlait la qualité du travail effectué et gérait

X... gérait les plans de redressement, tout en ne mettant au courant le bailleur de ces situations irrégulières que plus de neuf mois depuis le jugement du 6 août 1990; que l'arrêt a donc violé l'article

de gestion des stocks en dépit desquels cette dernière ne s'était pas montrée plus performante ; qu'en décidant néanmoins que la société Brest diffusion presse se contentait d'affirmer que Mme X... gérait

[V] gérait un compte ouvert dans une banque au Luxembourg où transitaient les fonds correspondant aux ventes d'oeuvres d'art, sur lequel [E] [C] ne disposait d'aucune procuration ; qu'il résultait des

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait de la main-courante informatisée n° 2013/005850 détenue par le commissariat de police de Roanne

#Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 70-69.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië.#Zaak 31-74.

The applicant was of Roma ethnicity. She was the mother of Mr Roman Samulevich who was born in 1969 and died in 2005. 1.

Fund Management, établie à New York et qui gérait le fonds d'investissement Quantum Fund, dont l'objet était de réaliser des placements internationaux diversifiés, a été informé, le 12 septembre 1988,