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33 415 résultats pour « Girod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372611cd58014677422b4a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

qu'intimé, Nicolas Z... conclut à la confirmation de la décision entreprise ; que, cependant, un premier contrôle de l'inspection du travail intervenu en septembre 1995 dans l'établissement situé en Gironde

Source officielle

Page 45 sur 1671

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00269

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

avec intérêts au taux légal à compter de la notification à la société de sa convocation devant le conseil de prud'hommes, et de la condamner à déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5230

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DANIELLE GIROD-GARNODIER et THIERRY GARNODIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand de BELVAL, de la Selarl DE BELVAL, avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant et Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb798

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

4, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 6°) Monsieur Franck XK..., agent de publicité, demeurant Pavillon n° 5, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 7°) Monsieur Philippe D..., imprimeur

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e790684b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les cohéritiers ne s’accordant pas sur la désignation d’un Notaire, le président de la Chambre des notaires de la Gironde sera désigné pour y procéder en application de l'article 1364 alinéa 2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104189_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L'instance prenant fin par suite du désistement du GIC de haute Gironde dont il est donné acte par la présente ordonnance, les interventions de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde,

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647207

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

Une fois achevée la phase de négociation et après analyse des offres, le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a décidé d'attribuer le contrat à la société Girod Médias.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb7a

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Cenon (Gironde), ..., 5°) Monsieur Pierre D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 6°) Madame Lucie T... épouse D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 7°) Monsieur Michel E..., demeurant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204540_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un courrier, enregistré le 26 septembre 2022, la société Girod Moretti, représentée par la SCP Reffay et Associés, s'en rapporte sur la demande d'expertise judiciaire formulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514818_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B..., représentée par Me Girod, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514822_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B..., représenté par Me Girod, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT Conseil Général de la Girondec/U.R

6162dcfdcadecb9ef7c7e049

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

c/ U.R.S.S.A.F. de la Gironde Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine Monsieur le Procureur de la République Nature de la décision

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-ML2T S.A.R.L. GIRONDE TRANSPORTS EXPRESSc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL

6352366c8c924eadffcc4661

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Gironde transports express de l'homologuer.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededa

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

d'assurance maladie de la Gironde, 2°/ du SYNDICAT CGT de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, tous deux domiciliés à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, sise à

Source officielle
CC

soc

6079b1c09ba5988459c53336

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Y..., engagé le 30 janvier 1989 en qualité de découpeur de films par la société Signaux Girod, a été victime d'un accident du travail le 26 mai 1995 suivi d'une rechute le premier juillet 1998 ; que le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07540

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1eb5

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

C..., demeurant au Prat à Arveyres -Libourne (Gironde), 2°) M. J. Z..., demeurant ... (Gironde), 3°) M. A. E..., demeurant à Millot, Genissac (Gironde), 4°) M. Y.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae71

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Francis X..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., 2 / de Mme Christine Y..., demeurant à Bègles (Gironde), ..., 3 / de M. Roger Z..., demeurant à Talence (Gironde), ..., 4 / de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190032

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE est rejeté.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 4] - Mutualité Française Gironde [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle