CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a152b9fcdc6046d47f26eff
24 mai 2026
[C] [A] né le 02 Novembre 1996 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Rétention admin étrangers
6a14a239cdc6046d47e95e51
administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO57 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Idriss MOUKIDADI , greffier
Référés
6a119e78cdc6046d47ad1005
21 mai 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00362 DEMANDEUR M.
1ère Chambre
69e85edecdc6046d471969a9
21 avril 2026
IDK ROMAGNY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marylise LEDAIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Julien FERTOUC, avocat plaidant au barreau
Trib. de Commerce
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
Chambre 6 (Etrangers)
69f19fafcdc6046d47ee529e
28 avril 2026
Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.
69f19fb2cdc6046d47ee52ed
69d9e13dcdc6046d47d998fb
10 avril 2026
Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.
69d9e143cdc6046d47d9998b
6a210d71cdc6046d4709909f
3 juin 2026
chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Karine PREVOT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.
6a0d49b5cdc6046d4745acef
19 mai 2026
Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Coralie HENNER, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.
69df2492cdc6046d4748349d
14 avril 2026
[L] [A] [B] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
69df2494cdc6046d474834ba
METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier
Service des référés
6a0f577dcdc6046d477c144e
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s26725EEE { font-family:Arial; font-size:5.33pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sAC160DAD { width:15.43pt; font:7pt 'Times New Roman
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a96cdc6046d479b501a
8 avril 2026
tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière
69f97c0ccdc6046d47a17b05
4 mai 2026
chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.
69d9e13acdc6046d47d998da
6a210d74cdc6046d4709920c
6a1e67e6cdc6046d47cb06c1
1 juin 2026
Page 45 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.