Codes de loi français

Article 229-II-1.01

Dans le cas de dispositions peu usuelles, l'administration peut définir les limites des tranches des machines. 9 Dans tous les cas, les volumes et les surfaces doivent être calculés hors membres. 10 "Etanche aux intempéries" se dit d'un dispositif qui

Article 28

Les modalités de mise à disposition, sur un service de médias audiovisuels à la demande, des programmes d'un service de télévision dans le cadre d'un service dit de télévision de rattrapage, en précisant les obligations qui lui sont applicables.

Article 221-V/23

ainsi que d'une contre-gîte de 15°, le point d'assujettissement, les manilles et les cordages de fixation doivent être au moins aussi résistants que les cordages latéraux ; ou .2 Une échelle de coupée conjointement avec l'échelle de pilote (autrement dit

LEGIARTI000026910065

67 FRCR106 BLIND A2260902 INTERMITTLENGRABEN L'Intermittlengraben du Neugraben jusqu'à la Blind 67 FRCR106 BLIND A2260930 TIEFGRABEN Le Tiefgraben de sa source jusqu'à l'Intermittlengraben 67 FRCR112 GIESSEN 1 A2300530 RUISSEAU DIT

LEGIARTI000045153732

CHAPITRE X Terme de l'exploitation Article 38 Cession des droits du titulaire L'exploitation du DMM étant confiée intuitu personae au titulaire, celui-ci s'interdit par avance, ainsi qu'il est dit à l'article 3, de rechercher, par quelque moyen que ce

Article 1

coopératives de consommation ; Du 26 décembre 1908, article 41, et du 15 novembre 1918 sur le cautionnement mutuel des comptables. p) En matière de rédaction et de conservation des actes notariés, les lois : Du 25 ventôse an XI, modifiée ainsi qu'il est dit

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

La longueur de ce manche doit être suffisante pour éviter le risque de contact entre l'anode et l'opérateur (par exemple 1,50 m) ; b) Un interrupteur de commande de sécurité, dit au sens normatif : "Pour services fréquents, pour circuits selfiques, à

LEGIARTI000050672718

6540815 2019_LOT3_ZN_23_020_S3 1 Point 2 628162 6540201 2020_bis_24-1 Nouvelle- Dordogne 2020_AM_24_01 Jayac BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre bourg 569673,6 6438273,75 2020_AM_24_01_S1 2 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Lieu-dit

Article 3

. ― L'implantation de nouvelles installations visées par le présent arrêté est interdite en rez-de-chaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence.

LEGIARTI000028202750

Cylindre de 65 millimètres de diamètre au maximum, dit bonde , et dont la hauteur est comprise entre 5 et 7 centimètres. 45 40 g Affiné.

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Cette exonération est également applicable sous les mêmes conditions aux sociétés d'économie mixte dont les statuts sont conformes aux clauses types annexées au décret n° 69-295 du 24 mars 1969, ainsi qu'aux groupements dits de " Castors " dont les membres

Article ANNEXE 5

De la limite sud-ouest de la parcelle C 1848 exclue vers le nord-est puis la limite est de la parcelle C 851 exclue, vers le nord jusqu'à l'axe du chemin rural dit avenue du 8-Mai.

Article 5-3

Indication d'une direction de lieux-dits et fermes comportant une indication de distance. Panneau D29b. Indication d'une direction de lieux-dits et fermes sans indication de distance. Les panneaux de type D20 comportent les mentions desservies.

Article Annexe

Comité de suivi de l'application du règlement EMAS (dit comité EMAS). Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS. Comité des experts de la sécurité routière.

Article 1

Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits " pas-d'âne ", sont interdites. 6° Equipements et mobiliers sur cheminement a) Les trous ou fentes dans le sol résultant de la présence de grilles ou autres équipements ont un diamètre ou une largeur

Article 2-1

Dominique Duvauchelle, rue Dominique-Duvauchelle, 94000 Créteil ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vincennes, situé au château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits

Article Annexe 1

La qualification de la production des fichiers dits " PES Aller " fait l'objet d'un processus de qualification qui lui est propre et indépendant de la transmission. 3.3.

Article Annexe II

Des feux de moyenne intensité, dits “ à faisceaux modifiés ”, peuvent être utilisés en lieu et place des feux de moyenne intensité de type B.

LEGIARTI000045735897

Autrement dit, l'avis d'aptitude, transmis par le MT au salarié et à l'employeur à l'issue de l'EMA à l'embauche, continue de produire ses effets jusqu'à la réalisation de l'examen périodique qui pourra être réalisé, dans le cadre de cette expérimentation