Hélène, - AA... épouse SPIA, - BB... Gisèle épouse D..., - D... Charles, (Guadeloupe) - Y... Gérard, - Y... Marie-Françoise, - H... Jean-Louis, - I... Denise épouse H..., - J...

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00055 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Me HélPne G. ENTREPRISE D.

Portalis 352J-W-B7H-C3STR N°: 3-CB Assignation du : 28 et 29 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

Bernard YJ..., demeurant ..., 27 / de M. Jean-Philippe ZI..., demeurant ..., 28 / de M. Alain O..., demeurant ..., 29 / de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E: SARL ACOUSTIFRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie hélène

Maître Nicolas LECOCQ-VALLON avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA GEOMARKET anciennement dénommée SA DUBUS ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Maître Bernard

INTIME : Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant et assisté par Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Jaurès 69007 LYON 07 Représentée par Me Antoine DOS SANTOS (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

LORET directeur général assisté par Me Eric TRIMOLET substitué par Me PENNANEAC'H-SELOSSE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller

Xavier, Bernard XZ..., demeurant 50, Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 5°) M.

et Coexia Littoral Côte d'Opale [Adresse 42] [Localité 110] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christian Delevacque, avocat au barreau

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

pour le compte de l'UNEDIC, venant aux droits de l'ASSEDIC DES ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués à la Cour) - Représenté par Me Bernard

98/451 - 3ème Chambre) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 06 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 10 Février 2000 APPELANTS : Monsieur Yves X... demeurant Cité la Bernarde

février 1963 à STRASBOURG demeurant ensemble 2, rue de Griesheim 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM représentés par Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET, avocats à COLMAR INTIMES et défendeurs : 1 - Monsieur Bernard

audit siège HC Services [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain JACQUES (avocat au barreau de GRASSE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

[Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Bernard PANCREL (TOQUE 73), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre DOITRAND (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.