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512 708 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223bcd580146773fb4d7

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

de les condamner à verser à la société Maisons Bouygues-Provence une certaine somme, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte des articles L. 231-1 et R. 231-3 du Code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f0f

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Y... la taxe d'habitation pour les années 1987 à 1991, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au juge de constater, selon les critères de généralité, constance et fixité, l'usage pratiqué

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1e4

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de la Haute-Marne

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413f04

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

plus de seize mois, le compte courant d'une entreprise fonctionner selon une position débitrice en augmentation constante puis exige du gérant de la société de consentir un engagement de caution, à hauteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201056

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

alors : « 1°/ que selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, prévues par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, interprété à la lumière de l'avis de la Haute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201055

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

alors : « 1°/ que selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, prévues par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, interprété à la lumière de l'avis de la Haute

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300209

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [V] avait occupé entre 2018 et 2020, la maison d'habitation sise sur la parcelle objet du bail rural consenti le 12 février 2003 à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100341

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] fait grief à l'arrêt de juger qu'il est redevable envers la communauté d'une récompense à hauteur de 148 000 euros au titre de fonds communs remis pour l'acquisition d'un immeuble, ainsi que d'une

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f5c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Holcine, Place de laare

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300703

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

X... avait été informé par la société Maisons Côte Atlantique, en sa qualité de constructeur, des contraintes et du risque de dépréciation tenant à la construction de deux maisons d'habitation accolées

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938207

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Considérant qu'en vertu de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation : " Constitue un immeuble de grande hauteur, pour l'application du présent chapitre, tout corps de bâtiment dont

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504698_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la

Source officielle
CC

cr

X-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Hocine Y

613725aacd5801467741f9e5

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Abdallah, - Mme veuve X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hocine Y... du chef

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5067d

Cassation

16 juin 1983

16 juin 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1034 ET 1035 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M HOCINE X...

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403938

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Hocine X..., demeurant ... d'Eglantine, 13150 Tarascon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Midi construction

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme K

613720c8cd580146773ee5a0

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine K., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Colmar

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

société Maurice Giraud Bâtisseur avait fait établir le 15 juin 2012 un procès-verbal de constat par huissier, relevant les faux-aplombs des murs béton par rapport aux portes palières, des erreurs de hauteur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca6cb78d6158577da99107

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La cour a infirmé partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant de l'indemnisation due par le demandeur au défendeur à 31 749,97 euros HT, tout en confirmant le surplus du jug

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300483

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir Mme [U] à hauteur de 30 % des condamnations mises à sa charge ; Mais attendu qu'ayant relevé que le dossier établi par l'architecte

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd003

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

; qu'alléguant que l'entreprise avait, sans son accord, procédé à la modification de la hauteur de la construction, Mme X... a refusé d'acquitter l'intégralité de la facture qui lui était présentée

Source officielle

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