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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03200_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Solotra Hermann est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03208_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Solotra Hermann est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A E G, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses filles mineures, B C et D E, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022
Source officielleREFERES
6966d04ccdc6046d473199c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBZH-W-B7J-C54WY Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître Jean FAMEL de la SELARL ARES Maître Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS Maître [A] MALLET-HERRMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002458894
21 mai 1997
21 mai 1997
The applicant requested the Dean to be allowed to be represented by Ms Hegeman, whom he trusted. That same day Ms Hegeman requested the Dean to mediate in the conflict.
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f56ecdc6046d4706904a
9 avril 2026
9 avril 2026
------------- [I], [S], [O] [B] épouse [A] C/ [E], [R], [D] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MALLET-HERRMANN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166773
6 septembre 2016
6 septembre 2016
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)188 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Herrmann
Source officielleREFERES
69b830c7cdc6046d47df1284
8 juillet 2025
8 juillet 2025
social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508681_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501765_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
D B et Mme A C, représentés par la SCP Herman-Robin et Associés, Me Herman, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310976_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302318_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403513_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6137228dcd580146773fe5df
9 janvier 1996
9 janvier 1996
la société Corolle Grayling, dont le siège est ..., 3 / de la société Dumar et compagnie, dont le siège est ..., 4 / de la société des tissus René, dont le siège est ..., 5 / de la société Heymann-Lingelor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322567_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323167_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327555_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329133_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315100_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308638_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 45 sur 251