Hubert E..., 2°/ de M. Pierre Z..., 3°/ de M. Patrick A..., 4°/ de Mme Michèle F..., née B..., 5°/ de M.

A B, ce dernier étant décédé en cours d'instance, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire d'Aigremont ne s'est pas opposé à la déclaration

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

employeur et des sociétés Sodi Sud et Arcelormittal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer

COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.

disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14/03/2025, en audience publique, devant M.

au barreau de PARIS, vestiaire : A 0757 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 10 Janvier 2012 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 23 F-D APPELANTS Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Charles-hubert

"MAISONS DOMOS TOLOSANES" en exécution d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Toulouse en date du 31 mars 1983, a déclaré que la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de Toulouse

le tribunal administratif de Paris, saisi sur renvoi prononcé, en application de l'article L. 511-1 du code du travail, par un jugement du conseil de prud'hommes de Lyon en date du 29 avril 1985, a déclaré

Hubert X... et Mme X..., née Raymonde Y..., demeurant ...

2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 5 octobre 2024 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée

2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 05 OCTOBRE 2024 à 18H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0603 SAS GROUPE PAROUR représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Charles-hubert