Ces corps comprennent trois grades : une classe normale ou un grade de début assimilé, une classe supérieure ou un grade assimilé, une classe exceptionnelle ou un grade assimilé.

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69

Code du tourisme

par l'organisme qui a effectué la visite de classement.

Article Annexe I

—

Dossier installations classées L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - les plans de l'installation tenus à jour ; Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. - présence

Article CTS 33

—

Vérification des installations électriques L'ensemble des installations électriques propres à l'établissement doit être vérifié (en alternance) une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés et une fois tous les deux ans par des techniciens

Article L322-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants : 1° Pour toutes les installations, le tarif de base ; 2° Pour les réacteurs nucléaires et

Article PA 10

—

Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées aux articles EL 1 à EL 23.

Article Annexe I

—

Opérateur territorial des activités physiques et sportives de 2e classe. Agent social territorial de 2e classe. Auxiliaire de soins territorial de 1re classe. Auxiliaire de puériculture territorial de 1re classe.

Article 40-1

—

Les installations de production d'énergie renouvelable en mer, ainsi que les études techniques et environnementales relatives à de telles installations et à leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d'électricité, qui sont, respectivement

Article R593-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

Code de l'environnement

Le périmètre d'une installation nucléaire de base est celui mentionné à l'article L. 593-8.

Article 2

—

Le corps des agents techniques du ministère de la défense comprend le grade d'agent technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'agent technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent technique

Article 3

—

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le

Article 2

—

classe 2 2 4 4 Maître-assistant des écoles des mines de classe normale 2 2 11 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 6 Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 Secrétaire administratif

LEGIARTI000036076556

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES I.

Article EL 21

—

Installations de travaux Les installations réalisées pour permettre des travaux sans interrompre l'exploitation de l'établissement peuvent bénéficier de dérogations portant sur l'ensemble des dispositions du présent chapitre.

Article D1333-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 06

Code de la santé publique

Les sites et installations suivantes mettent en place des moyens de détection de la radioactivité et des procédures de gestion : 1° Installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement

LEGIARTI000023775388

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013 Adjoint administratif principal de 1re classe 14 % en 2011,

LEGIARTI000026838966

—

classe supérieure 1 882 Secrétaire administratif de classe normale 1 882 Adjoint administratif principal de 1re classe 1 882 Adjoint administratif principal de 2e classe 1 629 Adjoint administratif de 1re classe 1 375 Adjoint administratif

Article 5

—

La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en un montage d'une installation ou partie d'installation, réalisé à partir de documents techniques, et qui porte sur la même option que celle choisie en première épreuve d'admissibilité

Article D342-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

Au sens et pour l'application de la présente sous-section : - une installation intérieure est constituée par l'installation électrique située en aval du point de raccordement au réseau public de distribution d'électricité. - une installation

Article R515-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 21

Code de l'environnement

Dans chaque département, le préfet recense les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques

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