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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
20 février 2008
Cette contribution de Anne X... aux charges du mariage ne peut en aucun cas donner naissance à une créance de Anne X... sur la communauté.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c34
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleChambre 01
69f605efcdc6046d4754a477
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Chemseddine KEDDI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17001
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Demande d'avis n° 1670010 Séance du 9 janvier 2017 Juridiction : Tribunal de grande instance de Créteil 10ème chambre correctionnelle Rapporteur : Isabelle Harel-Dutirou Avis
Source officielleDeuxième Chambre Civile
697cca4acdc6046d47461fe5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BDL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabel PLO-FAROUZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 225 --==00§00==-- Vu l'assignation du 20 Octobre 2025 de S.A.S
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb36b5e2fbe7c90043985
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f46
12 avril 2023
12 avril 2023
SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anne CROVISIER, Avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532d
2 août 2023
2 août 2023
débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleCCC
69d8c971cdc6046d47c06a73
8 avril 2026
8 avril 2026
Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b998fccdc6046d47ff8e7d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025 004807 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL TANNAT'[Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me BURTIN Isabelle
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9991ccdc6046d47ff906e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GENERAL : 2025 004809 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SORESLAN [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BURTIN Isabelle
Source officielleSection des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cd6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BDR 94 ALFORTVILLE 4 ECOLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881ed0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du : 03 Octobre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf150e266e89ef1189fd7
25 avril 2024
25 avril 2024
CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L007, Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au
Source officielleJAF section 2 cab 4
670d6108d1ffbed0eed8e650
14 octobre 2024
14 octobre 2024
civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Karine GAMRASNI, Avocat, #D1652, Madame [O] [T] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle
Source officielleSection des Référés
678813b0c21c0e53e79097a1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DB3T-W-B7I-VT7K CODE NAC : 54Z - 5B AFFAIRE : Société SCCV VILLECRESNES DAGORNO C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fb43ea7c8c1129c0765
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0962 DÉFENDERESSE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e5ecdc6046d4710e557
26 mai 2026
26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462097.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339c
13 juin 2016
13 juin 2016
SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE APPELANTE Madame Agnès X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Ayant pour conseil Me Isabelle BOUTRY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).
Source officiellePage 45 sur 517