Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATI

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.

X... à payer diverses sommes aux parties civiles en réparation de leurs préjudices ; "aux motifs que Mme Françoise B..., Mmes C... et D...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

Adresse 2], à [Etablissement 1] (29100), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête des agents des Douanes effectuée entre 1996 et 1999 au sein de la société Fravibex, dirigée par Robert Y..., a révélé que cette dernière avait b

la société Office Maritime Monégasque de Marseille (OMM), commissionnaire en douane, a importé, à plusieurs reprises, pour le compte de la société Import Trading, diverses marchandises originaires de pays

Constitution et 113- 2 du Code de procédure pénale, pour procéder dans le cadre de l'information ouverte sur les conditions de passation des marchés publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques

Jacques LE VAILLANT, conseiller, chargé du rapport.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont pour objet, si leur application est demandée, de condamner la partie perdante à payer

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques

EXPOSE DU LITIGE La société Décoration Jacques Garcia (ci-après DJG) a pour activité le conseil en architecture d'intérieur.

Jacques Dangeville in its submissions. ...” 22.     On the same day the Conseil d'Etat delivered judgment on an appeal lodged on 23 August 1982 by S.A.

Jacques BOULARD, premier président de la cour d'appel Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, conseillère M.

Localité 1] ---------------------- N° RG 25/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDA ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques