Aux termes d'un contrat conclu le 12 juin 2021, la société Planète Racing a commandé à la société Black Pepper la construction d'une coque nue d'IMOCA, non peinte, pontée, roof assemblé, et l'ensemble

Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Sylvie SERGENT à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 août et 17 octobre 2023, Mme B C et l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques

Jacques J....

municipal de la commune de SALSES LE CHATEAU par l'adjoint aux travaux de la mairie un projet de construction d'un giratoire sur la nationale et le franchissement de la ligne de chemin de fer par un pont

Portalis DBX4-W-B7J-T3VS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VS NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD à Me [Localité 18]-Laurence MARCHAND à Me Jacques

né le 26 mai 1948 à SEILHAN de nationalité : Française demeurant : Pont Losquet Bras 22450 COATREVEN représentés par Frédérique ETEVENARD, suppléante de l'étude de Maître Jean Jacques A..., avoué

Yves René GUIBERT, demeurant Impasse Commandant l'Herminier à Sollies Pont (83210) ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poix représentant l'association " Les Amis

Jacques conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. B..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ALLIANZ VIA ASSURANCES 2/4 avenue du Général de Gaulle 94220 CHARENTON LE PONT CEDEX prise en la personne de son président du conseil d'administration, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit

Représentant : Me Nazha SAIDI (avocat au barreau de RODEZ) INTIMEE : SARL ATHLETIC MILLAU SPORT prise en la personne de son représentant légal 21, rue du Pont de Fer 12100 MILLAU Représentant :

né le 12 Novembre 1944 à TANANARIVE ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ...

Michèle V..., épouse YF..., demeurant et domiciliée à Castelnau-le-Lez (Hérault), ..., de Mme Josette V..., épouse XZ..., demeurant et domiciliée à Montpellier (Hérault), cité Le Languedoc, avenue du Pont

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Jacques, représentant la SCI Les Horizons

Grosse délivrée le : à : Me Jacques Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

retenus pour la notation de ce sous-critère ; - la société Mongodin n’établit nullement que le sous-critère relatif au planning détaillé aurait été neutralisé dans sa consistance, sa portée ou sa pondération