Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Viviane A..., demeurant 1, Cité des Douanes, 57200 Frauenberg, 3°/ de Mme Brigitte G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Martine D..., demeurant ...,

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par la SCP RIVA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Jacques

Jean-Jacques F..., dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exportation d'une toile de VAN GOGH, intitulée "Jardin à Auvers". M.

Roger YD..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 59°/ de M. Diego Chacon BR..., demeurant ... (Val-de-Marne), 60°/ de M.

Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques

Jacques Ferrez, demeurant 30, quatrième Avenue, 77680 Roissy-en-Brie, 74 / de M. Hamed Merbach, demeurant 14, promenade du Galion, 77200 Torcy, 75 / de M.

PARIS sous le numéro 414 471 094 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Jean-Jacques

Jean-Jacques ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI F. idem voir ci dessus *][**] PROCEDURE N° 02/02476 APPELANT : Monsieur Z...

née le 07 Avril 1934 à ALGER (ALGERIE) ... 34970 LATTES assistée de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Joseph X...

par Me Cybille BONNARDEL, avocat au barreau de LYON SA AXERIA PREVOYANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques

de nationalité Française née le 20 Mars 1973 à L'HAY LES ROSES (94240) Profession : Commerçant, demeurant ...

Eric Y... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant

3670 du 09/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Florence Y... ... 33000 BORDEAUX ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

civile B ARRET DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Mme [H] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974 en Roumanie [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie ROSE

avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 JUIN 2013, en audience publique, Monsieur Jacques

au barreau des PYRENEES ORIENTALES ORDONNANCE DE CLÔTURE du 25 Août 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2014, en chambre du conseil, Madame Chantal RODIER

Jacques A..., demeurant ... (19e), 3°) le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Septentrion", ..., ..., ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic la société G & J Saulais,

SMABTP représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 114 Avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la