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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00744
15 septembre 2009
15 septembre 2009
AUX MOTIFS QU' il n'est pas contesté que Yves Y... et Yannick Z... ont cédé leur brevet à la société CM dont ils sont dirigeants ; que la question posée est celle de l'opposabilité aux tiers dont Jacques
Source officiellecr
613726a8cd58014677427745
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
Martin " a été divisée en quatre lots : - une partie de terre tenant au Nord au sentier public et au Sud à S...Jean François, - une partie de terre tenant au Nord au sentier public, au Sud à L...
Source officiellecr
évrier 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y
6137262ccd580146774237dd
14 novembre 2002
14 novembre 2002
François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jacques
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441784.20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme A Y, Mme G V, présidentes de chambre ; M. B U, Mme N P, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490965.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
* ** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Bricoise du Meuble, fabricant de meubles, a engagé le 1er juillet 1998 Monsieur X... comme VRP multicartes sur le secteur Sud-Est de la France.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee2
21 janvier 2015
21 janvier 2015
AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d87
20 janvier 2016
20 janvier 2016
sur la gauche par rapport à son sens de circulation, quittant ainsi sa voie de circulation pour emprunter celle réservée aux usagers venant en sens inverse ; que le point de choc déterminé par les gendarmes
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:455155.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
. / Les conseillers qui justifient, avant leur nomination en cette qualité, d'une expérience professionnelle dans le secteur public ou le secteur privé d'une durée d'au moins quatre ans dans des fonctions
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et ne prévoit pas de renforcer l'urbanisation de ce secteur, la cour a porté sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation et n'a pas commis d'erreur de droit. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G... et autres, ainsi que celles de Me Jacques, pour la société EDMP-ARA SAS et de Me Ouattara d’Adden avocats, substituant Me Robbes, pour la ville de Dijon.
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c18
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5409b563401239ef9b
18 octobre 2019
18 octobre 2019
de secteur, contrairement à ce que prévoient nos procédures internes dont vous avez pourtant parfaitement connaissance.
Source officiellecr
613725e8cd58014677421765
3 avril 2001
3 avril 2001
Jacques, - X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea34
23 octobre 2019
23 octobre 2019
OCTOBRE 2019 APPELANTE : SASU BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Me Virginie DEVOS de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Jacques
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb4
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Chirurgiens-Dentistes, section des assurances sociales, rejetant la plainte de la CPCAM des Bouches-du-Rhône fondée sur des faits reprochés à Francis X... constitutifs de fautes, abus et fraudes au sens
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8567
15 janvier 2013
15 janvier 2013
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport,
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458989
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a)- Sur le périmètre du secteur d'activité : La SA EGIS EAU soutient qu'elle constitue à elle seule un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau », constitué essentiellement de l'hydraulique
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