APPELANT Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Septembre 1951 à SEILLANS (83440), demeurant ...

Jean-Louis et Léon X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

conclu avec Madame Jeanne X... ; AUX MOTIFS QUE La SCI LA GRASSETTE a signifié la proposition de renouvellement du bail avec effet au 1er avril 2007, avec une augmentation de loyer mensuel porté à la

Jean Paul X..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 1er février 2023

[S] ainsi que l'EARL Mondésir ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon afin qu'il requalifie le prêt à usage en bail rural et déclare indivisibles le bail ainsi requalifié et le bail

Jean-Pierre Z... n'existait pas, instance qui a donné lieu à une ordonnance du 21 janvier 1992 constatant la résiliation du bail consenti à Mme Z...), il est patent que Mme Henriette Y..., persistant dans

Jean-Louis Y... à Annette Z... et tendant à l'annulation de deux ventes moyennant rente viagère consenties à cette dernière par son père Adrien Y..., décédé le 24 septembre 1997, a débouté Jean-Louis

Marc AA..., étant précisé qu'ils ne revendiquent pas de droit personnel au bail

Le 8 novembre 2018, la société Saint-Jean D-M a donné à bail commercial pour une durée de trois années à la société Marqu'Auto un local situé [Adresse 4] à [Localité 2] (Vendée).

ET SA FILLE JEANNE Y...

copie exécutoire à Me Jean bernard GHRISTI copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean bernard GHRISTI EXPOSE DU LITIGE Par acte du 13 janvier 2025, la SARL LEGRAL propriétaire

Jean-François X... au sein de la société cessionnaire, ainsi qu'une clause de non-concurrence à la charge de MM.

Jean-Pierre X..., Mme Véronique B... née X...

2025 AFFAIRE : [N] [L] [O] [B] C/ SARL [S] HYBRE ARCHITECTE MAF SARL ARBOIS DEVELOPPEMENT SARL AC CHARPENTE SA AXA FRANCE IARD [W] [K] Grosse délivrée le à SAS AEQUO AVOCATS SCP D’AVOCATS JEAN

Jean Guy X..., Mme Z... et M. Bertrand X... à payer à M.

RG N : C07 00519 AFFAIRE : Emmanuel Jean Léon Z... C / Jean Pierre A..., Saskia B... épouse A...

Jean Pascal Y...

N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE SCI MON JEAN

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté maître Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de monsieur Yann Y..., de