Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
18 juin 2013
débattue le 16 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleChambre sociale
64534c7b37f394d0f8f6652f
3 mai 2023
3 mai 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be0
18 décembre 2001
18 décembre 2001
.: Monsieur Jean A..., LECOMTE, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 18 Décembre 2001 par Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6690c7450d808eb34e45553c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202750_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Esseul, représentant M. C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Richard RENAUDIER de la SELARL CABINET RENAUDIER, avocat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me De Lesquen, représentant la société St Jean Beach Real Estate Invest , de Me Moustardier et Me Crottet, représentant les sociétés Solid Rock
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6068cdc6046d47f3d380
2 avril 2026
2 avril 2026
tribunal de commerce de Douai APPELANT Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre-Jean
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69cf606bcdc6046d47f3d39c
2 avril 2026
2 avril 2026
d'Arras APPELANTE Madame [A] [E] née le 31 Mars 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11265
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Jean-Bernard Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présents : Mme C...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab99
20 février 2008
20 février 2008
(avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND) APPELANTS et défendeurs à la requête ET : Me Jean- Claude B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AQUA DESIGN dont le siège est....
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ee
25 janvier 2011
25 janvier 2011
C.) 36 boulevard Joffre 49300 CHOLET représentée par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Mokhtar X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
15 février 2011
15 février 2011
Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS, en présence de Madame MOLLARD, juriste social de la sté SYNERGIE INTIMEE : Madame Anne X... ... 53970 L'HUISSERIE représentée par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79b
22 février 2011
22 février 2011
72000 LE MANS présente, assistée de Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE : SOCIETE LE MAINE LIBRE 28 place de l'Eperon 72007 LE MANS CEDEX représentée par Maître Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00365 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 72100 LE MANS représenté par Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aec
12 mai 2016
12 mai 2016
. 60600 CLERMONT Représentés par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau de l'ARDÈCHE DÉFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean Marc X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
Source officiellePage 45 sur 62