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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

66878cf305d6f7f678d492e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP D'ALES 01 mars 2022 RG:19/00574 Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ALES C/ S.C.I. JM IMMO S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210496_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Jean C, Michel Bovas, Gérard C, Constant Arnaud, Pierre Arnaud, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte pour l'aménagement de Pra-Loup

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e43

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

R.D.F.I 10 allée des Rafoux 49240 AVRILLE Monsieur Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85227

Appel

8 novembre 2000

8 novembre 2000

./ Claude X..., Marie-France X... veuve A... B... du T.G.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100846

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Jean-Noël Z..., 4°/ Mme Jocelyne A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Claude, - A... François, - B... Christian, - C... Jean-Claude, - D... Jean-Claude, prévenus, - E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301593

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2011), que par actes authentiques des 14 janvier et 7 février 1977, Jacqueline X... épouse Y... a consenti à son frère Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe313

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean, Antoine X..., 2 ) Mme Y..., Eugénie, Clairette Clariond, épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdcc48566f0103016114e16

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le 6.4.1993, par l'intermédiaire de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse, dite CEPAC, [X] [U], époux de [Z] [W], a souscrit auprès de la S.A.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007898455

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE CANNES, à Mmes Jeanne Y..., Renée B..., Yvonne E... et Marie-José F... et MM.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5ee4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des Ormes, Résidence LE PARK JEAN MONNET – Park 8, à SAINT GENIS POUILLY (01630), FIXER la mise à prix à 530.000, 00 €uros, avec faculté de baisse du quart puis de la moitié aux clauses et conditions

Source officielle
CA

3e Chambre A

60336eafb152d8230c5b04d7

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [Q] [G], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [X], demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ad

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Ordonnance n° 69 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00065 --------------------------- Jean-Jacques X..., Sylvie, Elise, Jeanne Y... épouse X...

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df763cdc6046d47c25826

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [I] épouse [O] née le 06 Mai 1961 à GRENOBLE (ISERE), demeurant 16 Impasse Demoiselle - Le Grand Vigne - 38220 VIZILLE représentée par Maître Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Jean-Claude B, demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e03

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924016

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Jean-Marie X..., demeurant ... et M. Jacky A..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61630e52da3e3d3066036777

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

agissant par son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau d'ALPES

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f231a

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Francis, Jean-Baptiste K..., 2°/ Mme Gislaine, Françoise I..., épouse K..., demeurant ensemble 11 bis C, allée Piencourt à Mende (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la

Source officielle
CC

comm

61372227cd580146773faab0

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Jean-Claude, Louis C... H..., demeurant ... (Haute-Savoie), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Prosper C... H... décédé, 2 / M. Lucien Y... C...

Source officielle