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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b51

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 12, 2° du Pacte International de NewYork relatif aux droits civils et politiques ; "en ce que l'arrêt attaqué maintient Jean-Jacques

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2401802_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

écritures : 1°) de condamner la commune d’Agde à lui verser la somme de 47 420,72 euros à titre de réparation des préjudices subis en lien avec les travaux publics de la promenade existante sur la rue Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162fde63ebbdffcbea6a9a3

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c8

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421569

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Henri X..., Eliette

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edf9b

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

de Paris (18ème chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant Peou de Lebe, Mugron (Landes), 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne,

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120400

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Pierre B..., Jean-Jacques E..., Gérard C... et Alain F... et la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques devant ce tribunal ; 3°) de condamner MM.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Lucien Z

61372524cd5801467741b520

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Sabine, partie civile, agissant en qualité d'héritière de son père, Jean-Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5° chambre, du 24 juin 1991, qui, sur renvoi après cassation, dans

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254f5

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900361

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Jean-Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f241

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C/ Me Jean Jacques Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701042

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007807554

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Magny-le-Désert, de Moyon, de la Crète, de Saint-Sauveur et Maugielait, de la fédération normande des groupements de producteurs de lait, de la coopérative agricole de Berria, de la SICA Esnea et de la société "Jean-Jacques

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007685

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008119302

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Jacques X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d186

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1990, qui a déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé Robert X... et Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d59

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

né le 3 février 1983 à [Localité 4] (Corse-du-Sud) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : AUDIENCE PUBLIQUE Jean-Jacques

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502405_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants appartenant à la communauté des gens du voyage, occupant illicitement des terrains situés au sein du complexe sportif Jean-Jacques

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030795

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Jean-Jacques X... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204278

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle