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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372165cd580146773f3681
23 octobre 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des consorts Z..., de Me Pradon, avocat de
6137217ecd580146773f4407
27 mars 1991
André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit de M.
613720eecd580146773ef9a3
26 avril 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard,
613720f0cd580146773efa9a
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Bernard, Adrien A..., agissant tant en son nom
civ2
61372302cd58014677404502
18 mars 1998
Jean-Claude X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
61372310cd58014677404eb9
31 mars 1998
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722a9cd580146773ffcec
6 mars 1996
Jean-Paul Z..., 2°/ Mme Monique Z... née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Andrée
civ1
613722f1cd58014677403838
27 janvier 1998
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb4
19 septembre 2011
Philippe James André X...
61372124cd580146773f1524
7 février 1990
Marie-France, Jehanne, Andrée, Madeleine, née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
6137238fcd5801467740b618
21 novembre 2000
..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marthe A..., veuve C..., demeurant ... les Orgues, 2 / de Mme André
soc
6137226dcd580146773fce2c
9 mai 1995
André, Laurent X..., demeurant rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise), 2 / la société à responsabilité limitée Force 7, sise rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
INTIMES Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Maud VUILLEMIN substituant Me Marc FARDET, avocat au barreau de DOLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
61372382cd5801467740ab5c
28 juin 2000
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b5
8 juin 2011
RG N : 10/00591 AFFAIRE : Alain Jean André X... C/ Sas DISPONIS, Corinne Y...
61372282cd580146773fdd64
17 octobre 1995
Jean T..., demeurant ..., 21 / de M.
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
de la SCP ANSELMETTI LA ROCCA, Plaidant, avocat au barreau de GAP INTIMÉ : Monsieur Jean-Paul Joël Martial X...
613722c7cd580146774015c2
4 décembre 1996
Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237019
27 juillet 2005
Jean-Marc CO, demeurant ..., M. Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M. Roland CT, demeurant ..., M.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bb
6 mars 2008
BRISTOL), demeurant ...-13016 MARSEILLE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau
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