COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 14/02/2005 ARRÊT du : 14 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/03109 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

AU FOND DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/0051 Rôle N° 14/09869 [O] [G] Société BEAUX JOURS C/ Société SQUARELECTRIC Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel

No 05/03413 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Maître-BP. 4918-98847 NOUMEA CEDEX représentée par Me Valérie ROBERTSON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel

Me Abdelaziz BELAYACHI de la SELAS FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : N 0702 INTIME Monsieur [G] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-loup

Cour : Jugement du 25 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 200815133 APPELANTES Madame [M] [T] divorcée [U] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP MICHEL

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Représentant : Me Jean-Michel PERARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A680 - Représentant : Me Laurence B..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Sociale de CRETEIL RG n° 10-00450 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-noëlle REVEL BASUYAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0095 substitué par Me Jean-bernard

de son représentant légal en exercice, Service des Pistes Parking 1 - Résidence Clarine - 06420 ISOLA 2000 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel

Monique JEAN E..., épouse X..., demeurant tous deux à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Michel X..., demeurant 17, avenue Rapp à Paris (7ème), 3 / de Mme Yvonne Y..., demeurant C/O Hôtel Climat de ... à Le Coudray Montofaux (Essonne), 4 / de M.

Le Saint Roch INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 11] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 26] représentée et assistée de Me Etienne DE VILLEPIN constitué aux lieu et place de Me Jean-michel

[N] FARGIER BOUTON DREVETON Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Frédéric GUITTARD à Me Jean-Michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jérémie KREPS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Par déclaration de la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, en date du 21 septembre 2010, M.[P] [C] a relevé appel de ce jugement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller