Ville à Reims (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Monsieur Jean, André, Marie Z..., demeurant à Reims

Intimé, Non comparant ni représenté, * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 30 mai 2018 à sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [...]

X... la somme de 390 € nets au titre de la majoration familiale avec intérêts légaux à compter du 19 mai 2010, AUX MOTIFS QUE « s'agissant des demandes de Jean-Gilles X... au titre de la majoration

de Bonvillers et que celle-ci composée de 18 personnes en tenue blanche, se déplacerait par rang de trois, suivie des familles et des spectateurs ; que l'ouverture de la route devait être faite par Jean-Marie

Spada au passif résultant de la condamnation d'un montant 225.008,96 € prononcée le 13 mars 2002 au profit de la société SCREG et relative au chantier de l'autoroute 404 ; que la société Entreprise Jean

Jean-Marie X..., ambulancier à la société Ambulance Oméga depuis le 18 avril 1992, a été licencié pour faute grave le 10 novembre 1993 ; que la lettre de licenciement lui faisait, notamment, grief d'avoir

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2021), la société Banque CIC Ouest (la banque) a accordé des crédits de trésorerie à la société Jean [T], laquelle a émis, au bénéfice de la banque, trois billets

Jean-Marie X... avait apporté ses droits à un tiers, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes

Jean X... a donné en location à la commune de Carcassonne divers terrains en indivision ; que M. Y..., notaire associé, avait préalablement indiqué à la commune que M.

le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Monsieur Jean-Marc X...

Jean-Louis Z..., demeurant ensemble ..., 5 ) M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL Entreprise Jean X...

Jean-Michel, Thomas, Philippe X..., Mme Isabelle X..., épouse Z..., Mme Margaux Z..., M.

(Seine-Saint-Denis), 7°/ Monsieur Jean-Marie U..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°/ Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ...

Louis et Jean X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. Alain, Gilles, Michel et Bernard X..., les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 01 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 00704 S.A. MONTAIGNE DIRECT / Jean Michel X...

Jean-Pierre Y... et son père Pierre Y..., alors maire du Cap d'Ail et délégataire de l'exercice du droit de préemption urbain, ont été reconnus coupables de prise illégale d'intérêts et de complicité de

Jean-Paul C..., demeurant ..., 62 / de M. Jean-Paul F..., demeurant ..., 63 / de M. Roland G..., demeurant ..., 64 / de M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.